Règles professionnelles

Règles professionnelles
La FBF élabore depuis quelques années des engagements, des recommandations, des codes et des conventions s’appliquant à la profession bancaire. Ces textes ont pour objectif de diffuser efficacement de bons usages, notamment dans le domaine des relations avec les clients. Ils s’inscrivent dans un cadre légal puisque le respect des règles professionnelles est contrôlé par les autorités de supervision.
Les textes professionnels se classent en trois catégories : normes professionnelles, bons usages professionnels ou préconisations.

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Fédération bancaire française

Directive résolution (BRRD) : le projet de réforme de la hiérarchie des créanciers des banques renforce la stabilité du système bancaire et (…)

Les pouvoirs publics viennent de rendre publique leur intention de modifier par la loi la hiérarchie des créanciers des banques en cas de difficultés : http://www.economie.gouv.fr/projet-reforme-hierarchie-creanciers-etablissements-credit (…)

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