Les banques françaises ne sont pas exposées au risque grec
La Grèce est l'un des pays vis-à-vis duquel les banques françaises sont le moins exposées, avec une exposition totale de 1 647 millions de dollars à la fin 2014 d'après la (…)
Règles professionnelles
Règles professionnellesLa FBF élabore depuis quelques années des engagements, des recommandations, des codes et des conventions s’appliquant à la profession bancaire. Ces textes ont pour objectif de diffuser efficacement de bons usages, notamment dans le domaine des relations avec les clients. Ils s’inscrivent dans un cadre légal puisque le respect des règles professionnelles est contrôlé par les autorités de supervision.
Les textes professionnels se classent en trois catégories : normes professionnelles, bons usages professionnels ou préconisations.
Les textes professionnels se classent en trois catégories : normes professionnelles, bons usages professionnels ou préconisations.
126 résultats
126 résultats
REFORME STRUCTURELLE DES BANQUES – L’Europe va-t-elle confier le financement de son économie aux seuls acteurs de la City
L'Europe va-t-elle donner définitivement les clés de ses marchés financiers aux seules banques anglaises et américaines de la City ?
Convention Aeras : les banques signent un protocole d’accord sur le « droit à l’oubli »
Les banques ont signé aujourd'hui avec les pouvoirs publics, en présence du Président de la République, un protocole d'accord sur le "droit à l'oubli" qui donnera lieu à (…)
Les banques françaises dénoncent un nouvel alourdissement sans précédent de leur fiscalité
Les banques françaises dénoncent la décision du gouvernement, en l'absence de toute concertation préalable, d'augmenter à nouveau lourdement leurs impôts, en plus de l'augmentation (…)
Union des marchés de capitaux : les banques françaises ont l’ambition d’y jouer un rôle majeur et rappellent les conditions indispensables (…)
La Fédération Bancaire Française (FBF) se félicite de l'initiative de la Commission européenne d'ouvrir une consultation sur le Livre vert relatif à l'Union des marchés de (…)
TTFE : La Place de Paris s’oppose à toute nouvelle initiative
A la suite de la réunion à Bercy, la FBF réitère son opposition à la TTFE. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes Publics a reçu aujourd'hui les acteurs financiers (…)
La FBF réitère son opposition à la mise en place de la TTFE
La FBF rappelle son opposition à la mise en place d'une taxe sur les transactions financières dite "européenne" et alerte sur les conséquences désastreuses qu'elle pourrait (…)
Additifs techniques – Convention cadre FBF relative aux opérations sur instruments financiers à terme
Additif technique : Recueil de Taux FBF 2021Convention cadre FBF relative aux opérations sur instruments financiers à terme (publié le 5 février 2020, dernière mise à jour (…)
Convention AERAS révisée : fiche d’information sur les garanties alternatives
Dans le cadre de la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), les établissements de crédit se sont engagés, notamment lorsque l’assureur (…)
Bon usage des banques sur les offres de services d’encaissement par carte
Pour renforcer la transparence et la lisibilité des commissions payées par les commerçants, les banques mettent à disposition de leurs clients bénéficiaires d’un service (…)
Relations entre les banques et leurs clients surendettés
La norme professionnelle encadrant les relations entre les banques et leurs clients surendettés a été homologuée par l'arrêté du 24 mars 2011.
Gestion des risques : recueil de bonnes pratiques
Le recueil de bons usages en matière de gestion des risques, élaboré par la FBF, l’AMAFI et l’ASF, précise les dispositions du règlement 97-02, prévoyant notamment la mise (…)
Lutte contre le blanchiment : mise à jour des dossiers clients
Ces bons usages sont destinés à aider les établissements dans le cadre de leurs obligations réglementaires à collecter des informations à caractère personnel auprès de leurs (…)
Total mensuel des frais bancaires et montant de l’autorisation de découvert restitués sur le relevé de compte
A partir du 30 juin 2011, les banques feront figurer le total mensuel des frais bancaires et l'autorisation de découvert sur les relevés de compte. Cette norme professionnelle (…)
Mieux anticiper les situations pouvant entraîner des incidents de paiement
Afin de réduire les frais associés aux incidents de paiement, les banques sont invitées à renforcer le dialogue avec les clients concernés et à proposer et valoriser un offre (…)
Valorisation des glossaires CCSF
Ce bon usage consistant à permettre l'accès aux glossaires du CCSF à partir des sites Internet des banques fait suite aux travaux du CCSF consécutifs à la publication du (…)
Evolution des offres groupées de services
Dans le cadre du jeu concurrentiel, les banques sont invitées à mettre en place une nouvelle génération de forfaits qui offre davantage de possibilité de personnalisation. (…)
Description des offres groupées de service
Le contenu des offres sera mieux détaillé dans les plaquettes tarifaires et lors de la souscription. Ce bon usage fait suite aux travaux du CCSF consécutifs à la publication (…)
Information du client en 2011 sur la possibilité d’adapter le montant de l’autorisation de découvert
Les banques informeront leurs clients sur la possibilité, après analyse de leurs situations, et en accord avec leur banque d'adapter le montant des autorisations de découvert (…)
OPCVM monétaires : impact des conditions exceptionnelles et conjoncturelles du marché monétaire
Les banques ont mis en œuvre des bons usages professionnels afin d’éviter que des investisseurs non professionnels qui auraient pu ne pas mesurer l’impact des frais de gestion, (…)
Microcrédit personnel accompagné : principes et objectifs
La FBF a annoncé le 25 janvier 2010 une initiative collective des banques visant à promouvoir et à développer le microcrédit personnel accompagné.
Chèque : rejet et interdiction
Le chèque est un instrument de paiement mais pas un instrument de crédit. Il est donc nécessaire que le compte soit suffisamment approvisionné lors de l’émission d’un chèque, (…)
OPCVM et gestion individualisée sous mandat : règlement de déontologie
Ce règlement élaboré par l’AFG, approuvé par l’AMF puis étendu à la FBF rappelle les principes déontologiques que doivent respecter tous les intervenants dans la gestion (…)
Commercialisation des OPCVM : transparence de la rémunération des distributeurs
Dans le cadre de l’application de la directive européenne sur les marchés d’instruments financiers (MIF), la FBF et l’AFG ont élaboré un texte concernant la transparence (…)
Investissement socialement responsable (ISR) : charte des acteurs de la place de Paris
La charte de l’investissement responsable des acteurs de la place de Paris a été signée le 2 juillet 2009, par la FBF, Paris Europlace, la Fédération Française des Sociétés (…)
Pays non coopératifs : mesures proposées par les banques françaises aux autres banques européennes
Les banques françaises ont proposé aux autres banques européennes un ensemble de mesures concernant leurs activités dans les pays non coopératifs («paradis fiscaux »).
Taux variables crédit immobilier : glossaire
Afin de renforcer l’information des clients, la profession bancaire et financière a élaboré un glossaire commun des termes couramment utilisés sur les prêts immobiliers à (…)
0 document sélectionné