Règles professionnelles
Règles professionnellesLa FBF élabore depuis quelques années des engagements, des recommandations, des codes et des conventions s’appliquant à la profession bancaire. Ces textes ont pour objectif de diffuser efficacement de bons usages, notamment dans le domaine des relations avec les clients. Ils s’inscrivent dans un cadre légal puisque le respect des règles professionnelles est contrôlé par les autorités de supervision.
Les textes professionnels se classent en trois catégories : normes professionnelles, bons usages professionnels ou préconisations.
Les textes professionnels se classent en trois catégories : normes professionnelles, bons usages professionnels ou préconisations.
126 résultats
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Calendrier de Place en France pour l’année 2020
Calendrier des jours de fermeture des systèmes de paiement en euros, de compensation et de règlement-livraison en France en regard du calendrier du système TARGET2
INFO PRESSE – Réaction de la FBF sur la décision du Haut Conseil de stabilité financière
Le Haut Conseil de stabilité financière a décidé de mettre en place une mesure visant à limiter le développement du crédit en France.
Bon usage : Méthodologie de traitement de l’équivalence du niveau de garantie dans le cadre du droit de résiliation annuel des contrats (…)
Narinda YOU, nouvelle présidente du CFONB
Le Comité Français d’Organisation et de Normalisation Bancaires (CFONB) spécificité de la Place française qui permet aux établissements bancaires d’échanger et de travailler (…)
INFO PRESSE FBF – Suite au rejet de l’accord sur le Brexit
Bon usage : Les clients identifiés comme éligibles à l’ « Offre spécifique clients fragiles » (OCF) au titre des articles L312-1-3 et R.312-4-3 (…)
Bon usage : Les bénéficiaires de l’Offre spécifique clients fragiles (OCF)
Les banques plafonnent les frais d’incidents de paiement pour les clients de l’Offre Spécifique Clientèles fragiles
Calendrier de Place en France pour l’année 2019
Calendrier des jours de fermeture des systèmes de paiement en euros, de compensation et de règlement-livraison en France en regard du calendrier du système TARGET2.
Assurance emprunteur : Pierre Bocquet, Directeur banque de détail à la FBF, explique le « bon usage professionnel »
Vente de produits financiers : les impacts de MIF 2
Mise en oeuvre de la DSP2 : le choix de la sécurité
En 2016, les banques européennes ont investi plus de 18 milliards d’euros pour leurs dépenses de logiciels
Calendrier de Place en France pour l’année 2018
Calendrier des jours de fermeture des systèmes de paiement en euros, de compensation et de règlement-livraison en France en regard du calendrier du système TARGET2.
Les grandes dates de la finance (données Citéco)
Profitez de vos vacances pour en savoir plus sur la finance et son histoire.
Guide AMAFI/FBF de mise en œuvre des procédures de déclaration de soupçon d’abus de marché
L’Union des Marchés de Capitaux (UMC) : la FBF plaide pour une approche plus stratégique
La FBE demande à la Commission de soutenir l’interdiction du « web scrapping »
Les banques européennes appellent à finaliser un cadre réglementaire adapté pour soutenir efficacement la croissance économique et la création (…)
Convention cadre FBF relative aux opérations sur instruments financiers à terme
La présente convention-cadre a pour objet de définir les principes généraux et les règles de place pour le traitement des opérations sur instruments financiers à terme conclues (…)
Annexes additionnelles au contrat-cadre de nantissement (Marges initiales) permettant d’utiliser notamment les offres commerciales développées (…)
La FBF publie plusieurs Annexes additionnelles (5 de droit belge, 4 de droit luxembourgeois) au contrat-cadre de nantissement (Marges initiales) publié en novembre 2016. (…)
Loi Eckert, un an après la mise en œuvre, quel 1er bilan ?
Un an après l’entrée en vigueur de la loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence , ce sont près de 3.7 milliards d’euros d’avoirs (…)
PRIIPs: Les Associations françaises représentant les consommateurs et les professionnels appellent les Institutions européennes à améliorer (…)
La Règlementation PRIIPs, dont l'objectif est d'améliorer la transparence d'une large gamme de produits d'investissement vis-à-vis des investisseurs de détail, constitue (…)
Avoirs inactifs: Réalisez vos démarches en ligne
Le site internet Ciclade.fr, mis en place par la CDC, permet de réaliser les démarches de demande restitution en ligne.
La sécurité : un enjeu majeur pour le secteur bancaire
La sécurité et la confiance sont l’ADN des banques dans les relations avec leurs clients
Bâle IV – Ne pénalisez pas les banques européennes : le fond reste plus important que le calendrier
Dans un courrier commun adressé au ministre des Finances allemand Wolfgang Schäuble et à son homologue français Michel Sapin, les associations bancaires allemandes et françaises (…)
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