Codes et conventions
Convention cadre FBF relative aux opérations sur instruments financiers à terme
La présente convention-cadre a pour objet de définir les principes généraux et les règles de place pour le traitement des opérations sur instruments financiers à terme conclues de gré à gré entre deux parties dont l’une est un établissement de crédit, une entreprise d’assurance, une entreprise d’investissement, l’une des institutions visées à l’article L. 518-1 du Code monétaire et financier ou un établissement non résident ayant un statut comparable.
- Additif technique : Recueil de Taux FBF 2021
- Convention cadre FBF relative aux opérations sur instruments financiers à terme (publié le 5 février 2020, dernière mise à jour le 16 juin 2020)
- Additifs techniques – Convention cadre FBF relative aux opérations sur instruments financiers à terme
- FBF Master Agreement relating to transactions on forward financial instruments
Annexe exécution FBF – 14 sept 2015 – FR
67,5 Ko
Convention cadre FBF relative aux opérations sur instruments financiers à terme – 2013
195,0 Ko
Convention cadre – Note de présentation FBF – 2013
209,6 Ko
Annexe compensation FBF-ISDA – juillet 2014 (Bilingual version)
202,5 Ko
Avenant FBF 2007-2013 – juillet 2014
379,0 Ko
Avenant FBF 2007-2013
368,0 Ko
Annexe EMIR FBF 2007 – juillet 2014
202,5 Ko
Annexe EMIR FBF 2007
202,0 Ko
Annexe EMIR FBF 2001 – juillet 2014
200,0 Ko
Annexe EMIR FBF 2001
199,0 Ko
Annexe EMIR AFB 1994 – juillet 2014
200,0 Ko
Annexe EMIR AFB – 1994
199,0 Ko
Convention cadre FBF relative aux opérations sur instruments financiers à terme 2007
177,5 Ko
Annexe Remises en garantie 2007
139,0 Ko
Convention cadre FBF relative aux opérations sur instruments financiers à terme 2001
76,5 Ko
Convention cadre FBF annexe fiscale – janvier 2017
39,1 Ko
Convention cadre FBF annexe fiscale relative aux opérations sur instruments financiers à terme 2014
41,5 Ko
Convention cadre FBF annexe fiscale relative aux opérations sur instruments financiers à terme 1998
34,0 Ko
Convention cadre AFB – avril 1994
430,4 Ko
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