Règles professionnelles

Accessibilité des agences bancaires aux personnes handicapées

La loi du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, prévoit certaines obligations pour l’aménagement (…)

Accession à la propriété : engagements pour accompagner les clients en difficulté à la suite d’un problème d’emploi

Les établissements de crédit renforcent leur mobilisation pour mieux accompagner leurs clients touchés par la crise en recherchant des solutions pour leur permettre de poursuivre (…)

Renforcer l’effectivité du droit au compte : charte d’accessibilité

La Charte rappelle que l'ouverture d'un compte liée au droit au compte bénéficie, aussi de la signature d'une convention de compte entre la banque et son client. Elle précise (…)

Financement de l’économie : engagements de banques envers les PME

Les banques sont mobilisées pour accompagner la mise en œuvre du plan français de soutien au financement de l’économie. En concertation avec le Gouvernement, elles ont décidé (…)

Engagements professionnels sur le crédit relais immobilier

Les établissements de crédit ont mis en œuvre une série d’engagements afin d’aider leurs clients à gérer au mieux une opération de crédit relais dans le contexte actuel de (…)

Les banques sont favorables au nouveau prêt étudiant

Les banques distribueront le nouveau prêt étudiant, qui a pour objet d’élargir l’accès au crédit pour les étudiants et leur permettre de suivre sereinement leur cycle d’études.

Taux variables et accession à la propriété : les professionnels du crédit prennent des engagements pour renforcer l’information et la confiance

Les engagements visent à renforcer l’information du client souhaitant financer l’acquisition de sa résidence principale avec un prêt à taux variable et lui apporter ainsi (…)

Convention AERAS – Fiche d’information sur le mécanisme d’écrêtement des surprimes

Dans le cadre de la Convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), les professionnels ont mis en place un mécanisme de mutualisation, permettant (…)

Promotion de l’authentification sur internet : charte

Le 7 février 2008, la FBF a signé au nom des banques installées en France la charte pour la promotion de l’authentification sur Internet, sous l’égide de la Direction du (…)

Accession à la propriété pour tous : charte

La FBF a signé, au nom de l’ensemble des banques françaises, la charte sur l’accession à la propriété pour tous, élaborée sous l’égide de Christine Boutin, ministre du logement (…)

Code FBF/AFEI relatif aux diligences à opérer par les prestataires de service d’investissement participant à une opération financière

Le Code professionnel FBF/AFEI précise la nature et la portée des diligences qui doivent être accomplies par les prestataires de service d’investissement participant à une (…)

TPE/PME : code des relations banques TPE/PME

L'objectif de ce code est d’instaurer de bonnes relations entre les acteurs concernés, en renforçant la compréhension réciproque des rôles et des responsabilités de chacun (…)

Engagement relatif aux contrats d’assurance vie groupe souscrits par des banques auprès de leurs filiales d’assurance

Cette mesure est destinée à assurer un bon niveau d'information des clients sur les modifications apportées à ses droits et obligations pendant toute la durée de son contrat (…)

Engagements pris dans le cadre du CCSF visant à améliorer les relations entre les banques et leurs clients

Lors du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) du 9 novembre 2004, la profession bancaire a pris un certain nombre d’engagements. Ils visent à refonder les relations (…)

L’AFEI et la FBF ont élaboré un code de bonne conduite sur la gestion des conflits d’intérêts en matière d’analyse financière

L’Association française des entreprises d’investissement (AFEI) et la Fédération bancaire française (FBF) viennent de publier un Code de bonne conduite sur la gestion des (…)

Euromaster Agreement – Convention-cadre européenne relative aux opérations sur instruments financiers

La convention-cadre Euro Master Source : Fédération Bancaire Européenne (FBE), Groupement Européen des Caisses d'Epargne et Groupement Européen des Banques Coopératives

Convention CNUDCI sur la cession de créances dans le commerce international

L'objectif de cette convention internationale est de faciliter les opérations de cession de créances transfrontalières.

Convention de globalisation et de compensation