Directive résolution (BRRD) : le projet de réforme de la hiérarchie des créanciers des banques renforce la stabilité du système bancaire et la sécurité des déposants

Les pouvoirs publics viennent de rendre publique leur intention de modifier par la loi la hiérarchie des créanciers des banques en cas de difficultés : http://www.economie.gouv.fr/projet-reforme-hierarchie-creanciers-etablissements-credit

Ce projet s’inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre de la Directive résolution, dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive), transposée en droit français par ordonnance en août 2015.

La Fédération bancaire française accueille favorablement ce projet. Le gouvernement, en faisant le choix d’écarter toute rétroactivité du dispositif, répond aux préoccupations des investisseurs actuels.

Pour mémoire, la Directive résolution prévoit que les banques devront désormais démontrer qu’elles disposent de ressources nécessaires pour poursuivre leurs activités essentielles à la stabilité financière. En plus, des fonds de résolution publics sont constitués par des contributions des banques, pour intervenir si ces ressources internes s’avéraient insuffisantes, écartant tout recours à des financements publics ou aux dépôts de la clientèle.