Relance du marché européen de la titrisation : la FBF se félicite de l’accord conclu en trilogue le 21 octobre dernier

La Fédération bancaire française se félicite de l’accord trouvé entre le Conseil de l’UE et le Parlement européen sur des mesures visant à relancer et simplifier le marché de la titrisation de l’UE.
L’écart avec le marché américain de la titrisation reste considérable, celui-ci étant environ dix fois plus important que le marché européen. La FBF salue donc l’évolution vers une approche davantage fondée sur les risques en Europe, mieux adaptée aux réalités économiques de la titrisation européenne et à sa résilience.

Cette évolution devrait permettre de dégager des capacités de financement supplémentaires au bénéfice des entreprises européennes, tout en apportant un soutien plus limité, mais bienvenu, au financement du logement. Selon nos estimations actuelles, la réforme devrait permettre aux banques européennes de titriser environ 10 % de leurs portefeuilles de prêts immobiliers. Cela contribuera à soutenir l’économie, mais reste encore en deçà des besoins liés aux ambitions d’investissement de l’Europe.

Il est essentiel de continuer à encourager les investisseurs à investir sur ce marché. À cet égard, l’approche proportionnée retenue pour le nouveau régime de sanctions ainsi que son harmonisation avec les régimes existants sont positives, mais leurs modalités doivent désormais être définies avec soin sur le plan technique.

Enfin, sur plusieurs sujets d’importance majeure, un engagement a été pris afin qu’ils soient traités dans le cadre du prochain paquet bancaire.
Le secteur bancaire souhaite que ces travaux puissent se traduire par des avancées significatives, favorisant la cohérence du cadre réglementaire et les conditions de concurrence nécessaires aux banques européennes pour financer les grands projets contribuant à l’indépendance économique et à la souveraineté de l’Union européenne.