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L'objectif de ce code est d’instaurer de bonnes relations entre les acteurs concernés, en renforçant la compréhension réciproque des rôles et des responsabilités de chacun (…)
Pour la troisième année consécutive, Benoît Jolivet, médiateur auprès de la Fédération Bancaire Française (FBF), a remis son compte rendu d’activité au Gouverneur de la Banque (…)
Cette mesure est destinée à assurer un bon niveau d'information des clients sur les modifications apportées à ses droits et obligations pendant toute la durée de son contrat (…)
Pour la deuxième année consécutive, Benoît Jolivet, médiateur auprès de la Fédération Bancaire Française (FBF), a remis son compte rendu d’activité au gouverneur de la Banque (…)
Lors du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) du 9 novembre 2004, la profession bancaire a pris un certain nombre d’engagements. Ils visent à refonder les relations (…)
La convention-cadre Euro Master Source : Fédération Bancaire Européenne (FBE), Groupement Européen des Caisses d'Epargne et Groupement Européen des Banques Coopératives
L'euro ne fait pas l'Europe. Le 1er janvier 2002, la France se réveille à l’heure de l’euro avec les onze autres pays d’Europe qui, comme elle, ont fait ce choix. La mise (…)
L'objectif de cette convention internationale est de faciliter les opérations de cession de créances transfrontalières.
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