Le médiateur auprès de la FBF publie son rapport d’activité pour 2008

Pour la 6ème année consécutive, Benoît Jolivet, médiateur auprès de la FBF, a remis son compte rendu d’activité au Gouverneur de la Banque de France, Président du Comité de la médiation bancaire, et au Président du Comité Consultatif du secteur Financier (CCSF). Il porte sur les 122 établissements adhérents à ce service (liste consultable sur www.fbf.fr).

Source médiateur




Le rapport indique que les tendances globales constatées en 2008 sont dans la ligne des années précédentes.




Sur 992 courriers reçus (contre 1076 en 2007), 365 ont été écartés comme n’étant pas du ressort du médiateur auprès de la FBF. Sur les 627 autres courriers, 257 ont trouvé une solution satisfaisante pour le demandeur. 22 médiations sont intervenues dont 1 a fait l’objet d’un refus par la banque.




Les principaux litiges ont en 2008 essentiellement porté sur le fonctionnement du compte, les opérations de crédit et d’épargne et les placements financiers. Il s’agit là d’une inflexion notable par rapport aux années précédentes, qui traduit à la fois l’élargissement du champ légal de la médiation¹ et l’impact de la crise économique et financière. 54% des dossiers portaient sur des litiges de plus de 500 euros, 22% ne comportant aucun aspect financier.







* La FBF met depuis décembre 2002 un service de médiation à la disposition des banques qui ne souhaitent pas se doter d’un médiateur attitré. En règle générale, tous les grands réseaux ont leurs propres médiateurs. Les médiateurs sont choisis en fonction de leur compétence et de leur impartialité. Ils sont tenus à la confidentialité et au respect du secret professionnel.




¹La Loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs élargit le champ de la médiation, au-delà du fonctionnement du compte et des ventes liées, pour inclure désormais le crédit (à l’exception des décisions d’octroi), l’épargne et les produits financiers.