Préconisations
Préconisations
Pour la profession, une simple préconisation ne relève ni de la catégorie des normes professionnelles, ni de celle des bons usages professionnels. Elle n’a notamment pas été transmise à une quelconque autorité.
D’autres textes sont également disponibles dans la rubrique Règles professionnelles : normes professionnelles, bons usages professionnels, codes et conventions.
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18 résultats
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Attestation de dépôt de fonds
Accessibilité aux services de paiement des personnes en situation de handicap
Mise en place d’une médiation bancaire conventionnelle pour les clients professionnels
Préconisation FBF – Vers une mise en place d’une médiation bancaire conventionnelle pour les clients professionnels
Lisibilité des tarifs des produits de financement bancaire court terme destinés aux professionnels et TPE
La FBF adopte quatre préconisations pour améliorer la lisibilité des tarifs des produits de financement court terme pour les professionnels et TPE. Elle prend ainsi en compte (…)
Mobilisation des banques en faveur des TPE et des clients professionnels : La FBF fait quatre préconisations pour améliorer la lisibilité des (…)
Convention AERAS révisée : fiche d’information sur les garanties alternatives
Dans le cadre de la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), les établissements de crédit se sont engagés, notamment lorsque l’assureur (…)
Mieux anticiper les situations pouvant entraîner des incidents de paiement
Afin de réduire les frais associés aux incidents de paiement, les banques sont invitées à renforcer le dialogue avec les clients concernés et à proposer et valoriser un offre (…)
Evolution des offres groupées de services
Dans le cadre du jeu concurrentiel, les banques sont invitées à mettre en place une nouvelle génération de forfaits qui offre davantage de possibilité de personnalisation. (…)
Investissement socialement responsable (ISR) : charte des acteurs de la place de Paris
La charte de l’investissement responsable des acteurs de la place de Paris a été signée le 2 juillet 2009, par la FBF, Paris Europlace, la Fédération Française des Sociétés (…)
Pays non coopératifs : mesures proposées par les banques françaises aux autres banques européennes
Les banques françaises ont proposé aux autres banques européennes un ensemble de mesures concernant leurs activités dans les pays non coopératifs («paradis fiscaux »).
Accessibilité des agences bancaires aux personnes handicapées
La loi du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, prévoit certaines obligations pour l’aménagement (…)
Accession à la propriété : engagements pour accompagner les clients en difficulté à la suite d’un problème d’emploi
Les établissements de crédit renforcent leur mobilisation pour mieux accompagner leurs clients touchés par la crise en recherchant des solutions pour leur permettre de poursuivre (…)
Financement de l’économie : engagements de banques envers les PME
Les banques sont mobilisées pour accompagner la mise en œuvre du plan français de soutien au financement de l’économie. En concertation avec le Gouvernement, elles ont décidé (…)
Les banques sont favorables au nouveau prêt étudiant
Les banques distribueront le nouveau prêt étudiant, qui a pour objet d’élargir l’accès au crédit pour les étudiants et leur permettre de suivre sereinement leur cycle d’études.
Promotion de l’authentification sur internet : charte
Le 7 février 2008, la FBF a signé au nom des banques installées en France la charte pour la promotion de l’authentification sur Internet, sous l’égide de la Direction du (…)
Accession à la propriété pour tous : charte
La FBF a signé, au nom de l’ensemble des banques françaises, la charte sur l’accession à la propriété pour tous, élaborée sous l’égide de Christine Boutin, ministre du logement (…)
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