Bons usages professionnels
Bons usages professionnels
Les bons usages professionnels ont été transmis au Secrétariat de l’ACPR (ou de l’AMF). Ils constituent, dans leur domaine, une mise en œuvre jugée par la profession bancaire apte à satisfaire les exigences légales, réglementaires ou éthiques incombant à la profession, sans être pour autant la seule manière de les mettre en œuvre.
Commentaire : les établissements bancaires peuvent retenir d’autres solutions pour remplir les obligations définies par la bonne pratique professionnelle, en raison par exemple de leur organisation, ou d’une politique spécifique. Il y a une obligation de résultat, non de moyen.
Commentaire : les établissements bancaires peuvent retenir d’autres solutions pour remplir les obligations définies par la bonne pratique professionnelle, en raison par exemple de leur organisation, ou d’une politique spécifique. Il y a une obligation de résultat, non de moyen.
D’autres textes sont également disponibles dans la rubrique Règles professionnelles : normes professionnelles, préconisations, codes et conventions.
24 résultats
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Bon usage : Méthodologie de traitement de l’équivalence du niveau de garantie dans le cadre du droit de résiliation annuel des contrats (…)
Bon usage : Les clients identifiés comme éligibles à l’ « Offre spécifique clients fragiles » (OCF) au titre des articles L312-1-3 et R.312-4-3 (…)
Bon usage : Les bénéficiaires de l’Offre spécifique clients fragiles (OCF)
Les banques plafonnent les frais d’incidents de paiement pour les clients de l’Offre Spécifique Clientèles fragiles
Assurance emprunteur : Pierre Bocquet, Directeur banque de détail à la FBF, explique le « bon usage professionnel »
Guide AMAFI/FBF de mise en œuvre des procédures de déclaration de soupçon d’abus de marché
Bon usage : Dispositif de mobilité bancaire
Bon usage des banques en vue de : favoriser la mise en oeuvre du nouveau dispositif de mobilité bancaire, favoriser l'effectivité du dispositif en rappelant le rôle et les (…)
Bon usage : Mandat de mobilité bancaire
Pour la mise en oeuvre des obligations légales prévues par l’article L312-1-7 du code monétaire et financier dans sa version modifiée par l’article 43 de la loi n°2015-990 (…)
Bon usage sur les Assises des paiements
Bon usage des banques en vue de : renforcer l'information des commerçants sur les frais liés aux encaissements par carte, favoriser l'usage de la carte pour les transactions (…)
Bon usage des banques sur les offres de services d’encaissement par carte
Pour renforcer la transparence et la lisibilité des commissions payées par les commerçants, les banques mettent à disposition de leurs clients bénéficiaires d’un service (…)
Gestion des risques : recueil de bonnes pratiques
Le recueil de bons usages en matière de gestion des risques, élaboré par la FBF, l’AMAFI et l’ASF, précise les dispositions du règlement 97-02, prévoyant notamment la mise (…)
Lutte contre le blanchiment : mise à jour des dossiers clients
Ces bons usages sont destinés à aider les établissements dans le cadre de leurs obligations réglementaires à collecter des informations à caractère personnel auprès de leurs (…)
Valorisation des glossaires CCSF
Ce bon usage consistant à permettre l'accès aux glossaires du CCSF à partir des sites Internet des banques fait suite aux travaux du CCSF consécutifs à la publication du (…)
Description des offres groupées de service
Le contenu des offres sera mieux détaillé dans les plaquettes tarifaires et lors de la souscription. Ce bon usage fait suite aux travaux du CCSF consécutifs à la publication (…)
Information du client en 2011 sur la possibilité d’adapter le montant de l’autorisation de découvert
Les banques informeront leurs clients sur la possibilité, après analyse de leurs situations, et en accord avec leur banque d'adapter le montant des autorisations de découvert (…)
OPCVM monétaires : impact des conditions exceptionnelles et conjoncturelles du marché monétaire
Les banques ont mis en œuvre des bons usages professionnels afin d’éviter que des investisseurs non professionnels qui auraient pu ne pas mesurer l’impact des frais de gestion, (…)
Microcrédit personnel accompagné : principes et objectifs
La FBF a annoncé le 25 janvier 2010 une initiative collective des banques visant à promouvoir et à développer le microcrédit personnel accompagné.
Commercialisation des OPCVM : transparence de la rémunération des distributeurs
Dans le cadre de l’application de la directive européenne sur les marchés d’instruments financiers (MIF), la FBF et l’AFG ont élaboré un texte concernant la transparence (…)
Taux variables crédit immobilier : glossaire
Afin de renforcer l’information des clients, la profession bancaire et financière a élaboré un glossaire commun des termes couramment utilisés sur les prêts immobiliers à (…)
Engagements professionnels sur le crédit relais immobilier
Les établissements de crédit ont mis en œuvre une série d’engagements afin d’aider leurs clients à gérer au mieux une opération de crédit relais dans le contexte actuel de (…)
Code FBF/AFEI relatif aux diligences à opérer par les prestataires de service d’investissement participant à une opération financière
Le Code professionnel FBF/AFEI précise la nature et la portée des diligences qui doivent être accomplies par les prestataires de service d’investissement participant à une (…)
TPE/PME : code des relations banques TPE/PME
L'objectif de ce code est d’instaurer de bonnes relations entre les acteurs concernés, en renforçant la compréhension réciproque des rôles et des responsabilités de chacun (…)
Engagements pris dans le cadre du CCSF visant à améliorer les relations entre les banques et leurs clients
Lors du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) du 9 novembre 2004, la profession bancaire a pris un certain nombre d’engagements. Ils visent à refonder les relations (…)
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