{"id":36676,"date":"2024-03-06T11:54:00","date_gmt":"2024-03-06T09:54:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.fbf.fr\/fr\/?p=36676"},"modified":"2026-04-22T11:20:51","modified_gmt":"2026-04-22T09:20:51","slug":"pour-une-europe-souveraine-et-durablement-en-croissance-propositions-des-banques-francaises-pour-2024-2029","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fbf.fr\/fr\/pour-une-europe-souveraine-et-durablement-en-croissance-propositions-des-banques-francaises-pour-2024-2029\/","title":{"rendered":"Propositions des banques fran\u00e7aises pour 2024-2029 pour une Europe souveraine et durablement en croissance"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><br><strong>Les d\u00e9fis sont grands dans un monde en profonde mutation, qui \u00e9volue toujours plus vite, o\u00f9 la concurrence est forte et les enjeux des transitions \u00e9cologique et num\u00e9rique consid\u00e9rables. D\u00e8s lors, face \u00e0 des besoins d\u2019investissements croissants, l\u2019Europe doit avoir la ma\u00eetrise de son destin et la force de son secteur bancaire lui permettra d\u2019y parvenir : c\u2019est un secteur strat\u00e9gique pour r\u00e9ussir une croissance durable et le financement de la d\u00e9carbonation de l\u2019\u00e9conomie, de la num\u00e9risation et des grands projets.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Afin que cet enjeu se traduise en mesures concr\u00e8tes, les banques fran\u00e7aises font des propositions, organis\u00e9es selon trois grandes priorit\u00e9s, pour la prochaine mandature de la Commission europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">1. Financer les besoins futurs des m\u00e9nages et des entreprises avec des outils performants<\/h2>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>D\u00e9velopper l\u2019investissement gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019\u00e9pargne europ\u00e9enne et aux atouts du mod\u00e8le europ\u00e9en de banque universelle.<\/li><li>Capitaliser sur les initiatives priv\u00e9es comme EPI en garantissant l\u2019activit\u00e9 de transformation du secteur bancaire europ\u00e9en.<\/li><li>Lib\u00e9rer du capital pour le financement de l\u2019\u00e9conomie en permettant le d\u00e9veloppement d\u2019un march\u00e9 efficient et s\u00fbr de la titrisation en Europe.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<div style=\"height:20px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>PROPOSITIONS<br><\/strong>1 \u2013 D\u00e9velopper le mod\u00e8le europ\u00e9en de banque universelle et ses atouts ainsi qu\u2019une libre concurrence entre les diff\u00e9rents mod\u00e8les de distribution dans le cadre de la strat\u00e9gie d\u2019investissement de d\u00e9tail.<br>2 \u2013 Simplifier et all\u00e9ger la documentation fournie lors de la vente de produits financiers qui complique le processus de vente et d\u00e9courage les clients de d\u00e9tail dans le cadre de la strat\u00e9gie d\u2019investissement de d\u00e9tail.<br>3 \u2013 Veiller \u00e0 la pr\u00e9servation d\u2019un haut niveau de s\u00e9curit\u00e9 dans la protection des donn\u00e9es des clients en imposant l\u2019homog\u00e9n\u00e9it\u00e9 des exigences de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 l\u2019ensemble des acteurs de la cha\u00eene.<br>4 \u2013 Assurer le d\u00e9veloppement p\u00e9renne du mod\u00e8le de bancassurance en Europe en confirmant le compromis danois sur les calculs des exigences en capital des banques pour leurs participations dans les filiales assurance.<br>5 \u2013 Instaurer une souverainet\u00e9 de l\u2019Europe des paiements en s\u2019appuyant sur l\u2019initiative EPI et le Paiement instantan\u00e9, dans le maintien de l\u2019activit\u00e9 de transformation bancaire, indispensable pour r\u00e9pondre aux besoins de financement de l\u2019\u00e9conomie europ\u00e9enne.<br>6 \u2013 D\u00e9velopper le march\u00e9 des transferts de pr\u00eats en levant les obstacles r\u00e9glementaires :<br>\u2022 permettre un all\u00e8gement prudentiel, notamment r\u00e9duire de moiti\u00e9 le \u00ab p factor \u00bb pour les titrisations STS (simples, transparentes, standardis\u00e9es) comme dans l\u2019amendement Boyer et non STS, qui repr\u00e9sentent 70% du march\u00e9 (r\u00e9vision CRR) ;<br>\u2022 simplifier le processus du \u00ab transfert significatif du risque \u00bb de la Banque centrale europ\u00e9enne (r\u00e9vision CRR) ;<br>\u2022 rendre \u00e9ligibles comme actifs HQLA de niveau 1 les tranches de titrisation (r\u00e9vision de l\u2019acte d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 LCR) ;<br>\u2022 assurer la capacit\u00e9 des banques europ\u00e9ennes \u00e0 investir dans des op\u00e9rations dont l\u2019origine provient de pays tiers, via l\u2019absence d\u2019application des r\u00e8gles de reporting du r\u00e8glement europ\u00e9en STS aux originateurs de pays tiers (position ESMA).<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">2. D\u00e9velopper le secteur bancaire europ\u00e9en, gage d\u2019une souverainet\u00e9 \u00e9conomique et industrielle<\/h2>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Faciliter les mouvements de capitaux et de liquidit\u00e9 au sein de l\u2019Union bancaire.<\/li><li>Veiller au renforcement \u00e9conomique des acteurs bancaires europ\u00e9ens dont la comp\u00e9titivit\u00e9 doit devenir une priorit\u00e9 du superviseur unique et des autorit\u00e9s europ\u00e9ennes.<\/li><li>Pr\u00e9voir une approche qualitative dans le cadre de la relocalisation de la compensation des d\u00e9riv\u00e9s en euros dans l\u2019UE pour immuniser les entreprises dans leurs activit\u00e9s de couverture.<br><\/li><\/ul>\n\n\n\n<div style=\"height:20px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>PROPOSITIONS<\/strong><br>7 \u2013 Reconna\u00eetre l\u2019Union bancaire comme une juridiction unique dans toutes ces composantes prudentielles (capital, liquidit\u00e9, MREL) (r\u00e9vision CRR).<br>8 \u2013 Mettre en place un seuil raisonnable d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 au MREL interne pour les entit\u00e9s bancaires en Europe (r\u00e9vision du r\u00e8glement d\u2019ex\u00e9cution 2018\/1624).<br>9 \u2013 Introduire un second objectif, la comp\u00e9titivit\u00e9 du secteur, dans le r\u00e8glement du 15 octobre 2013 qui d\u00e9finit les objectifs de la BCE dans sa mission de surveillance prudentielle des \u00e9tablissements de cr\u00e9dits, et pr\u00e9ciser celui pr\u00e9vu dans les r\u00e8glements de novembre 2010 instituant l\u2019ABE, l\u2019AEMF et l\u2019autorit\u00e9 europ\u00e9enne des assurances.<br>10 \u2013 En cas de r\u00e9solution, le montant de recapitalisation et de MREL doit \u00eatre fonction de la taille du groupe post-r\u00e9solution et des options de r\u00e9tablissement (r\u00e9vision BRRD en cours).<br>11 \u2013 Ne pas permettre l\u2019usage des fonds de garantie nationaux pour faciliter l\u2019acc\u00e8s au Fonds de R\u00e9solution Unique car cela cr\u00e9e du hasard moral (r\u00e9vision BRRD en cours).<br>12 \u2013 Pr\u00e9voir pour toutes les banques europ\u00e9ennes un niveau de MREL raisonnable et avec un montant minimal de recapitalisation (RCA) (r\u00e9vision BRRD en cours).<br>13 \u2013 S\u2019assurer que le futur cadre macroprudentiel ne se traduise pas par une hausse des exigences de fonds propres des banques en voulant notamment couvrir d\u2019autres acteurs, permette une meilleure utilisation des coussins et fasse la clart\u00e9 sur les risques couverts par chaque coussin pour \u00e9viter les chevauchements. Fonder tout renforcement du cadre prudentiel sur une analyse robuste des vuln\u00e9rabilit\u00e9s et \u00e9viter de faire porter aux banques europ\u00e9ennes un d\u00e9savantage comp\u00e9titif par rapport aux acteurs non-europ\u00e9ens bancaires ou de la finance de march\u00e9.<br>14 \u2013 Afin d\u2019assurer la stabilit\u00e9 des contraintes r\u00e9glementaires au niveau de protection du consommateur actuellement \u00e9lev\u00e9, il ne faut pas pr\u00e9voir de r\u00e9vision syst\u00e9matique des textes l\u00e9gislatifs avec des p\u00e9riodes fix\u00e9es \u00e0 l\u2019avance dans un souci de sobri\u00e9t\u00e9 l\u00e9gislative et en particulier ne pas pr\u00e9voir de r\u00e9vision en mati\u00e8re de cr\u00e9dit immobilier.<br>15 \u2013 Dans le cadre de la relocalisation de la compensation des d\u00e9riv\u00e9s en euros dans l\u2019UE, assurer la couverture des entreprises par les banques europ\u00e9ennes au meilleur prix en priorisant une approche qualitative du \u00ab compte actif \u00bb, suivie si n\u00e9cessaire d\u2019une approche quantitative dont les param\u00e8tres seront d\u00e9cid\u00e9s au niveau 1 dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure l\u00e9gislative ordinaire.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">3. Contribuer \u00e0 la r\u00e9ussite de la transition \u00e9cologique<\/h2>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>D\u00e9cliner les objectifs environnementaux europ\u00e9ens en trajectoires cibles par secteurs pour permettre aux entreprises de d\u00e9finir leur plan de transition et d\u2019assurer leur comp\u00e9titivit\u00e9.<\/li><li>Embarquer les forces vives europ\u00e9ennes en favorisant les technologies de rupture peu matures mais les plus prometteuses.<\/li><li>Simplifier le cadre r\u00e9glementaire et la collecte de donn\u00e9es extra-financi\u00e8res mat\u00e9rielles en Europe.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<div style=\"height:20px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>PROPOSITIONS<\/strong><br>16 \u2013 Dans le cadre de la r\u00e9vision du r\u00e8glement Taxonomie, d\u00e9finir au niveau europ\u00e9en des trajectoires cibles et bas\u00e9es sur la science pour chaque secteur d\u2019activit\u00e9, align\u00e9es sur les engagements environnementaux de l\u2019UE.<br>17 \u2013 Il faut r\u00e9fl\u00e9chir, \u00e0 l\u2019instar de ce que les US ont mis en place avec l\u2019IRA :<br>\u2022 \u00e0 un accroissement des dispositifs de financement publics\/priv\u00e9s de partage de risques (comme des contre-garanties efficaces pour les banques) pour faciliter les financements longs sur les technologies de rupture dont la viabilit\u00e9 commerciale (et donc financi\u00e8re) n\u2019est pas encore prouv\u00e9e ;<br>\u2022 \u00e0 des m\u00e9canismes de soutiens commerciaux pour permettre d\u2019offrir une visibilit\u00e9 \u00e0 long terme aux investisseurs et futurs pr\u00eateurs, les contrats de vente \u00e0 long-terme \u00e0 prix fixe et volumes fix\u00e9s (off-take) \u00e9tant essentiels et ayant d\u00e9montr\u00e9 leur efficacit\u00e9 pour soutenir l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration des projets dans le solaire et l\u2019\u00e9olien.<br>18 \u2013 Harmoniser les textes europ\u00e9ens afin d\u2019aligner les obligations des acteurs financiers avec celles de leurs clients non-financiers concernant la condition de mat\u00e9rialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-image\"><figure data-wp-context=\"{&quot;closeLabel&quot;:&quot;Fermer&quot;}\" data-wp-interactive=\"fbf-theme\/lightbox\" class=\"aligncenter size-large\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"1024\" height=\"724\" aria-haspopup=\"dialog\" data-wp-on--click=\"actions.open\" data-wp-on--keydown=\"actions.key\" role=\"button\" tabindex=\"0\" src=\"https:\/\/fbf.fr\/uploads\/2024\/03\/FBF_PrioritesEuropeennes_FR-1024x724.jpg?_t=1741085044\" alt=\"Priorit\u00e9s europ\u00e9ennes 2024-2029\" class=\"wp-image-35524\" srcset=\"https:\/\/fbf.fr\/uploads\/2024\/03\/FBF_PrioritesEuropeennes_FR-1024x724.jpg 1024w, https:\/\/fbf.fr\/uploads\/2024\/03\/FBF_PrioritesEuropeennes_FR-300x212.jpg 300w, https:\/\/fbf.fr\/uploads\/2024\/03\/FBF_PrioritesEuropeennes_FR-768x543.jpg 768w, 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class=\"postAttachment__name\">Pour une Europe souveraine et durablement en croissance : synth\u00e8se des propositions des banques fran\u00e7aises pour 2024-2029 (PDF)<\/p><p class=\"postAttachment__fileSize\">275,3 Ko<\/p><\/div><a class=\"postActions__action postActions__action--big clickEvent postAttachement_link\" data-wp-interactive=\"fbf\/tracking\" data-wp-context=\"{&quot;category&quot;:&quot;file&quot;,&quot;action&quot;:&quot;download&quot;,&quot;label&quot;:&quot;Pour une Europe souveraine et durablement en croissance : synth\u00e8se des propositions des banques fran\u00e7aises pour 2024-2029 (PDF)&quot;}\" data-wp-on--click=\"actions.push\" data-eventcategory=\"file\" data-eventaction=\"download\" data-eventlabel=\"Pour une Europe souveraine et durablement en croissance : synth\u00e8se des propositions des banques fran\u00e7aises pour 2024-2029 (PDF)\" href=\"https:\/\/fbf.fr\/uploads\/2024\/03\/20240229_Priorites-europeennes-Synthese-fev2024-FR-pap.pdf\" target=\"_blank\" 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class=\"postAttachment__wrapper\"><div class=\"postAttachment__info\"><p class=\"postAttachment__name\">Communiqu\u00e9 de presse du 6 mars (PDF)<\/p><p class=\"postAttachment__fileSize\">180,5 Ko<\/p><\/div><a class=\"postActions__action postActions__action--big clickEvent postAttachement_link\" data-wp-interactive=\"fbf\/tracking\" data-wp-context=\"{&quot;category&quot;:&quot;file&quot;,&quot;action&quot;:&quot;download&quot;,&quot;label&quot;:&quot;Communiqu\u00e9 de presse du 6 mars (PDF)&quot;}\" data-wp-on--click=\"actions.push\" data-eventcategory=\"file\" data-eventaction=\"download\" data-eventlabel=\"Communiqu\u00e9 de presse du 6 mars (PDF)\" href=\"https:\/\/fbf.fr\/uploads\/2024\/03\/CP_FBF_Pour-une-Europe-souveraine-et-durablement-en-croissance.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\"><span class=\"postActions__label\">T\u00e9l\u00e9charger Communiqu\u00e9 de presse du 6 mars (PDF)<\/span><svg role=\"presentation\" class=\"postActions__icon\" width=\"14\"><use 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