{"id":27124,"date":"2011-04-28T10:06:00","date_gmt":"2011-04-28T08:06:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.fbf.fr\/fr\/?p=27124"},"modified":"2022-01-14T18:30:16","modified_gmt":"2022-01-14T16:30:16","slug":"surendettement-lenquete-de-la-banque-de-france-confirme-la-fragilisation-dune-certaine-categorie-de-la-population","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fbf.fr\/fr\/surendettement-lenquete-de-la-banque-de-france-confirme-la-fragilisation-dune-certaine-categorie-de-la-population\/","title":{"rendered":"Surendettement : l’enqu\u00eate de la Banque de France confirme la fragilisation d’une certaine cat\u00e9gorie de la population"},"content":{"rendered":"\n

L’enqu\u00eate typologique de la Banque de France* r\u00e9alis\u00e9e en 2010 sur le surendettement des particuliers confirme les tendances des enqu\u00eates pr\u00e9c\u00e9dentes. Elle souligne \u00e0 nouveau la pr\u00e9carisation et la fragilisation d’une partie de la population fran\u00e7aise qui est dans l’impossibilit\u00e9 de face \u00e0 ses d\u00e9penses \u00e0 cause de faibles revenus. Ainsi, la majorit\u00e9 des personnes surendett\u00e9es en 2010 (54 %) dispose de ressources (y compris transferts sociaux) inf\u00e9rieures ou \u00e9gales au SMIC (+ 12 % par rapport \u00e0 2001). En outre, la moiti\u00e9 des personnes d\u00e9posant un dossier de surendettement est sans emploi (ch\u00f4mage, inactif…) et 66 % vivent seules (58 % en 2001) ; ce taux passe \u00e0 78 % pour les personnes orient\u00e9es en proc\u00e9dure de r\u00e9tablissement personnel (PRP). La part croissante des re-d\u00e9p\u00f4ts de dossiers illustre encore plus cette fragilisation : 40 % des dossiers sont des re-d\u00e9p\u00f4ts contre 29 % en 2001.<\/p>\n\n\n\n

La FBF regrette cependant que la Banque de France ne publie pas, comme les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes, une analyse pr\u00e9cise des causes du surendettement. L’enqu\u00eate de 2007 soulignait que dans les \u00be des cas, le surendettement \u00e9tait li\u00e9 \u00e0 un accident de la vie (ch\u00f4mage, divorce, maladie, d\u00e9c\u00e8s du conjoint..).<\/p>\n\n\n\n

Pour une pr\u00e9vention efficace<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les banques fran\u00e7aises ont pris de nombreuses mesures pour pr\u00e9venir le surendettement et accompagner les personnes les plus fragiles. Elles offrent notamment des services bancaires adapt\u00e9s aux plus fragiles. En outre, la FBF propose au travers de son programme d’\u00e9ducation budg\u00e9taire et financi\u00e8re \u00a0\u00bb Les cl\u00e9s de la banque \u00a0\u00bb des outils de gestion des comptes et noue des partenariats avec des acteurs sociaux, en r\u00e9gion pour accompagner les personnes en difficult\u00e9…<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, les banques fondent leur d\u00e9cision d’octroi de cr\u00e9dit sur l’analyse de la solvabilit\u00e9 du client. Conform\u00e9ment \u00e0 l’engagement pris en 2004, elles consultent syst\u00e9matiquement le FICP (fichier national des incidents de remboursement de cr\u00e9dits aux particuliers). Elles ont \u00e9galement fait des propositions pour am\u00e9liorer la capacit\u00e9 de pr\u00e9vention de cet outil et le rendre plus efficace et plus r\u00e9actif. Elles souhaitent ainsi que le FICP int\u00e8gre les incidents de paiement autres que ceux li\u00e9s aux cr\u00e9dits, \u00e0 savoir les impay\u00e9s (imp\u00f4ts, loyers,, \u00e9lectricit\u00e9,…), qui sont tr\u00e8s souvent les premiers signes de fragilit\u00e9 d’un m\u00e9nage, bien avant l’incident de cr\u00e9dit.<\/p>\n\n\n\n

Cette proposition n’a pour l’instant pas \u00e9t\u00e9 retenue par les pouvoirs publics. Les d\u00e9bats actuels sur un fichier positif qui recenserait tous les cr\u00e9dits des particuliers apparaissent d\u00e9s lors en d\u00e9calage avec l’enqu\u00eate de la Banque de France et le profil des surendett\u00e9s. Un tel fichier constitue une r\u00e9ponse inefficace en mati\u00e8re de pr\u00e9vention car il n’informe pas sur les accidents de la vie ; en outre, il n’a pas fait la preuve de son efficacit\u00e9 dans les pays o\u00f9 il existe, notamment en Belgique o\u00f9 le nombre de nouveaux dossiers de surendettement recevables a encore progress\u00e9 de plus de 12% en 2010 alors qu’il a baiss\u00e9 de 2% en France.<\/p>\n\n\n\n

Un d\u00e9bat est d’ailleurs en cours en Belgique pour enrichir leur fichier d’\u00e9l\u00e9ments d’alerte qui ont une r\u00e9elle pertinence, en plus des incidents de cr\u00e9dits : la Banque nationale de Belgique vient de publier une \u00e9tude d\u00e9montrant un lien pr\u00e9dictif fort entre les retards de paiement en t\u00e9l\u00e9phonie mobile et les impay\u00e9s de cr\u00e9dit.<\/p>\n\n\n\n

* L’enqu\u00eate typologique 2010 donne des indications sur le profil socio d\u00e9mographique des personnes ayant d\u00e9pos\u00e9 un dossier jug\u00e9 recevable en commission de surendettement, ainsi que sur les caract\u00e9ristiques de ces dossiers.<\/em><\/p>\n\n\n\n