{"id":10806,"date":"2015-09-18T00:00:00","date_gmt":"2015-09-18T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.fbf.fr\/fr\/2015\/09\/18\/elargissement-de-lacces-a-lassurance-emprunteur-les-banques-ont-signe-la-revision-de-la-convention-aeras-integrant-le-droit-a-loubli\/"},"modified":"2021-07-15T10:41:21","modified_gmt":"2021-07-15T08:41:21","slug":"elargissement-de-lacces-a-lassurance-emprunteur-les-banques-ont-signe-la-revision-de-la-convention-aeras-integrant-le-droit-a-loubli","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fbf.fr\/fr\/elargissement-de-lacces-a-lassurance-emprunteur-les-banques-ont-signe-la-revision-de-la-convention-aeras-integrant-le-droit-a-loubli\/","title":{"rendered":"Elargissement de l’acc\u00e8s \u00e0 l’assurance emprunteur : les banques ont sign\u00e9 la r\u00e9vision de la Convention AERAS int\u00e9grant le \u00ab droit \u00e0 l\u2019oubli \u00bb"},"content":{"rendered":"\n

Les banques ont sign\u00e9 avec les pouvoirs publics, les professionnels de l\u2019assurance, les associations repr\u00e9sentant les personnes malades et les associations de consommateurs, la r\u00e9vision de la convention AERAS inscrivant le \u00ab\u00a0droit \u00e0 l\u2019oubli\u00a0\u00bb afin de faciliter l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019assurance, donc au cr\u00e9dit, aux anciens malades du cancer.<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Une avanc\u00e9e majeure pour les emprunteurs<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L’instauration d’un \u00ab\u00a0droit \u00e0 l’oubli\u00a0\u00bb repr\u00e9sente une nouvelle avanc\u00e9e du dispositif conventionnel AERAS en faveur de l’assurabilit\u00e9 des personnes pr\u00e9sentant un risque aggrav\u00e9 de sant\u00e9. Il va permettre \u00e0 de nombreuses personnes de ne plus avoir \u00e0 d\u00e9clarer une ancienne pathologie canc\u00e9reuse, leur facilitant ainsi l’acc\u00e8s \u00e0 une assurance \u00e0 des conditions standard.<\/p>\n\n\n\n

En effet, dans le cadre d’une demande de cr\u00e9dit immobilier ou professionnel, aucune information m\u00e9dicale relative \u00e0 une pathologie canc\u00e9reuse ne pourra d\u00e9sormais \u00eatre demand\u00e9e \u00e0 l’emprunteur, par l’assureur, d\u00e8s lors que le protocole th\u00e9rapeutique est achev\u00e9 depuis plus de 15 ans. Ce d\u00e9lai est abaiss\u00e9 \u00e0 5 ans pour les cancers diagnostiqu\u00e9s jusqu’\u00e0 l’\u00e2ge de 15 ans r\u00e9volus.<\/p>\n\n\n\n

La Convention r\u00e9vis\u00e9e est d’application imm\u00e9diate. Les professionnels de la banque et de l’assurance vont proc\u00e9der \u00e0 la mise en conformit\u00e9 des questionnaires de sant\u00e9 au sein de leurs syst\u00e8mes informatiques d’ici fin 2015. Dans l’intervalle, si un candidat \u00e0 l’assurance fournit des informations dor\u00e9navant non obligatoires sur certaines pathologies, alors les assureurs n’en tiendront pas compte, comme le stipule la nouvelle Convention AERAS. Ainsi, un document d’information sur l’application du droit \u00e0 l’oubli AERAS est en cours d’\u00e9laboration par les professionnels afin qu’ils puissent le remettre aux candidats \u00e0 l’assurance pendant cette p\u00e9riode transitoire.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, une grille de r\u00e9f\u00e9rence d\u00e9finira, par pathologie, le d\u00e9lai \u00e0 compter duquel l’assurance emprunteur (d\u00e9c\u00e8s – Perte Totale et Irr\u00e9versible d’Autonomie (PTIA) – incapacit\u00e9 – invalidit\u00e9) pourra \u00eatre accord\u00e9e sans surprime ni exclusion de garantie, dans des conditions se rapprochant des tarifs standard. Cette grille sera r\u00e9guli\u00e8rement r\u00e9vis\u00e9e pour tenir compte des avanc\u00e9es th\u00e9rapeutiques.<\/p>\n\n\n\n

Depuis la signature de la convention AERAS en 2007, la profession bancaire est mobilis\u00e9e pour assurer sa bonne application. 96% des demandes pr\u00e9sentant un risque aggrav\u00e9 ont re\u00e7u une proposition d’assurance couvrant au moins le risque d\u00e9c\u00e8s en 2014(1)<\/sup>.<\/p>\n\n\n\n

Le mini-guide \u00ab\u00a0les cl\u00e9s de la banque\u00a0\u00bb(2)<\/sup>\u00a0sur la Convention Aeras, diffus\u00e9 \u00e0 plus de 100 000 exemplaires chaque ann\u00e9e. Une mise \u00e0 jour de ces nouvelles dispositions est disponible gratuitement sur le site\u00a0www.lesclesdelabanque.com<\/a><\/p>\n\n\n\n

Chiffres cl\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n