{"id":39133,"date":"2026-04-20T15:21:26","date_gmt":"2026-04-20T13:21:26","guid":{"rendered":"https:\/\/www.fbf.fr\/fr\/?post_type=communique_de_presse&p=39133"},"modified":"2026-04-20T15:29:10","modified_gmt":"2026-04-20T13:29:10","slug":"retablir-la-competitivite-bancaire-pour-augmenter-la-capacite-de-financement-de-lue","status":"publish","type":"communique_de_presse","link":"https:\/\/fbf.fr\/fr\/communique_de_presse\/retablir-la-competitivite-bancaire-pour-augmenter-la-capacite-de-financement-de-lue\/","title":{"rendered":"R\u00e9tablir la comp\u00e9titivit\u00e9 bancaire pour augmenter la capacit\u00e9 de financement de l\u2019UE"},"content":{"rendered":"\n

La F\u00e9d\u00e9ration bancaire fran\u00e7aise (FBF) publie la r\u00e9ponse \u00e0 la consultation relative \u00e0 la comp\u00e9titivit\u00e9 du secteur bancaire europ\u00e9en men\u00e9e par la Commission Europ\u00e9enne. La dynamique r\u00e9glementaire des derni\u00e8res ann\u00e9es a conduit \u00e0 une accumulation de normes prudentielles, comptables, num\u00e9riques et op\u00e9rationnelles dont les effets conjoints r\u00e9duisent progressivement la capacit\u00e9 des \u00e9tablissements \u00e0 mobiliser leur capital au service du financement de l\u2019\u00e9conomie. Le rapport de la Commission Europ\u00e9enne doit pr\u00e9senter des modifications cibl\u00e9es sous forme de propositions l\u00e9gislatives en proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e. La FBF se f\u00e9licite que le politique adresse le sujet de la comp\u00e9titivit\u00e9 bancaire qui est au c\u0153ur de la comp\u00e9titivit\u00e9 europ\u00e9enne et de sa souverainet\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les propositions formul\u00e9es par la FBF, en coh\u00e9rence avec celles de la F\u00e9d\u00e9ration bancaire europ\u00e9enne, visent \u00e0 stabiliser et \u00e0 rationaliser le cadre prudentiel, \u00e0 supprimer certaines surtranspositions europ\u00e9ennes, \u00e0 mieux calibrer les exigences applicables aux financements \u00e0 faible risque, \u00e0 revitaliser la titrisation, et \u00e0 assurer une plus grande coh\u00e9rence des r\u00e8gles num\u00e9riques. Elles s\u2019accompagnent d\u2019une recommandation visant \u00e0 inscrire dans les mandats des autorit\u00e9s europ\u00e9ennes un objectif secondaire de comp\u00e9titivit\u00e9 et de croissance, \u00e0 l\u2019instar des pratiques observ\u00e9es au Royaume Uni.<\/p>\n\n\n\n

En effet, les banques fran\u00e7aises et europ\u00e9ennes sont aujourd\u2019hui confront\u00e9es \u00e0 une accumulation sans pr\u00e9c\u00e9dent de normes, \u00e9manant de diff\u00e9rentes autorit\u00e9s qui ne partagent pas une vision d\u2019ensemble de ce qu\u2019elles ont mis en place. C\u2019est pourquoi la FBF a men\u00e9 une revue globale de ce qui est demand\u00e9 aux banques fran\u00e7aises, parfois en doublon, et a chiffr\u00e9 pour chacune des mesures propos\u00e9es l\u2019impact sur les capacit\u00e9s de financement qui pourraient \u00eatre lib\u00e9r\u00e9es aupr\u00e8s des acteurs \u00e9conomiques.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Alors que les Etats-Unis ont annonc\u00e9 r\u00e9cemment une adaptation de la transposition de B\u00e2le qui devrait avoir pour cons\u00e9quence une baisse d\u2019au moins 5 % des exigences, l\u2019Union Europ\u00e9enne a elle adopt\u00e9 une approche qui les alourdiraient d\u2019environ 15 % pour les grandes banques. La FBF n\u2019appelle pas \u00e0 une d\u00e9r\u00e9gulation. Il y a une voie entre d\u2019un c\u00f4t\u00e9 la d\u00e9r\u00e9gulation et de l\u2019autre la surr\u00e8glementation. C\u2019est cette voix que la f\u00e9d\u00e9ration appelle de ses v\u0153ux.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le secteur bancaire europ\u00e9en demeure au c\u0153ur du financement de l\u2019\u00e9conomie et donc de sa croissance : pr\u00e8s de 80\u202f% des besoins externes des entreprises europ\u00e9ennes sont encore financ\u00e9s par les banques, bien davantage qu\u2019aux \u00c9tats-Unis. Les transitions \u00e9cologique, num\u00e9rique et \u00e9nerg\u00e9tique, tout comme les besoins croissants de financement de l\u2019innovation,<\/p>\n\n\n\n

des infrastructures et de la d\u00e9fense, renforcent ce r\u00f4le. Dans ce contexte, la comp\u00e9titivit\u00e9 des banques europ\u00e9ennes est un enjeu de souverainet\u00e9 pour le continent<\/strong>. Leur capacit\u00e9 \u00e0 financer et \u00e0 accompagner durablement les m\u00e9nages, les PME, les ETI, les grandes entreprises, les collectivit\u00e9s, les infrastructures critiques et les projets strat\u00e9giques d\u00e9pend enti\u00e8rement des choix politiques qui seront faits.<\/p>\n\n\n\n

Pour r\u00e9pondre \u00e0 ces d\u00e9fis, la FBF estime que l\u2019Union europ\u00e9enne doit adopter une strat\u00e9gie de comp\u00e9titivit\u00e9 bancaire coh\u00e9rente, car l\u2019Europe ne pourra financer ses ambitions industrielles, climatiques, \u00e9nerg\u00e9tiques, num\u00e9riques ou de d\u00e9fense sans un secteur bancaire solide, rentable, innovant et capable d\u2019absorber des cycles de cr\u00e9dit de long terme. Compte tenu de la dynamique internationale, l\u2019Union europ\u00e9enne doit utiliser un processus l\u00e9gislatif r\u00e9actif. Le rapport de la Commission Europ\u00e9enne devrait id\u00e9alement pr\u00e9senter des modifications cibl\u00e9es sous forme de propositions l\u00e9gislatives en proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, permettant d\u2019ajuster le plus vite possible les mesures prudentielles les plus p\u00e9nalisantes. Alors m\u00eame que les niveaux actuels de capitalisation sont reconnus comme solides par les autorit\u00e9s europ\u00e9ennes, comme l\u2019ont montr\u00e9 \u00e9galement les r\u00e9centes crises, le niveau des fonds propres des banques fran\u00e7aises passeraient tout de m\u00eame \u00e0 niveau constant de 425 Mds \u20ac \u00e0 475 Mds \u20ac en 2032.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La capacit\u00e9 de pr\u00eat des banques est un atout pour l\u2019Europe : chaque contrainte r\u00e9glementaire excessive ou redondante r\u00e9duit inutilement la quantit\u00e9 de cr\u00e9dit, et l\u2019investissement productif. Plut\u00f4t que de faire une liste exhaustive, la FBF a identifi\u00e9 une dizaine d\u2019exigences qui ne r\u00e9pondent \u00e0 aucune logique \u00e9conomique, ni de solidit\u00e9. A l\u2019\u00e9chelle des six principales banques fran\u00e7aises, les propositions de r\u00e9vision des r\u00e8gles sur les fonds propres permettraient de lib\u00e9rer plus de 1 300 milliards d\u2019euros de leur capacit\u00e9 de financement des acteurs \u00e9conomiques, pour 110 milliards d\u2019euros de fonds propres rendus au financement de l\u2019Europe.<\/strong><\/p>\n\n\n

R\u00e9tablir la comp\u00e9titivit\u00e9 bancaire pour augmenter la capacit\u00e9 de financement de l'UE – propositions et exemples (PDF)<\/p>

246,8 Ko<\/p><\/div>T\u00e9l\u00e9charger R\u00e9tablir la comp\u00e9titivit\u00e9 bancaire pour augmenter la capacit\u00e9 de financement de l'UE – propositions et exemples (PDF)<\/span><\/svg><\/a><\/div><\/div>\n\n

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Beno\u00eet DANTON<\/p>

bdanton@fbf.fr<\/p>

06.73.48.80.40<\/p><\/div>

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Clara DELMOTE<\/p>

cdelmote@fbf.fr<\/p>

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