Le m\u00e9diateur aupr\u00e8s de la F\u00e9d\u00e9ration Bancaire Fran\u00e7aise, a remis son compte rendu d’activit\u00e9 au Gouverneur de la Banque de France, Pr\u00e9sident du Comit\u00e9 de la m\u00e9diation bancaire, et au Pr\u00e9sident du Comit\u00e9 Consultatif du secteur Financier (CCSF). Il porte sur les 122 \u00e9tablissements adh\u00e9rents \u00e0 ce service.<\/p>\n\n\n\n
Le rapport pour 2011 marque une augmentation proche de 40 % du nombre de courriers re\u00e7us. Cet accroissement correspond naturellement aux r\u00e9percussions de la crise \u00e9conomique et financi\u00e8re mais \u00e9galement \u00e0 l’arriv\u00e9e, au cours du second semestre, de cinq Caisses d’Epargne.
Sur 1816 courriers re\u00e7us (contre 1286 en 2010 et 1366 en 2009), 627 ont \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9s comme n’\u00e9tant pas du ressort du m\u00e9diateur aupr\u00e8s de la FBF. Sur les 1189 dossiers restants concernant un \u00e9tablissement adh\u00e9rent \u00e0 la m\u00e9diation de la FBF, 345 courriers n’appelaient pas de traitement sp\u00e9cifique du fait de leur contenu non litigieux. Les 844 restants concernaient un litige av\u00e9r\u00e9 ; ils ont donn\u00e9s lieu \u00e0 6 m\u00e9diations formelles et 838 interventions du m\u00e9diateur dont actuellement 560 ont comport\u00e9 une solution jug\u00e9e satisfaisante par les parties. Par ailleurs, 118 dossiers ont, pour le moment, donn\u00e9 lieu \u00e0 une r\u00e9ponse formelle de rejet du m\u00e9diateur.
L’activit\u00e9 de la m\u00e9diation s’est principalement port\u00e9e en 2011 sur des litiges en mati\u00e8re d’op\u00e9rations de cr\u00e9dit, de fonctionnement du compte, de tarification et de moyens de paiement. Les litiges concernant les produits d’\u00e9pargne et les op\u00e9rations sur les march\u00e9s financiers ont, eux aussi, fortement progress\u00e9. Plus de 50 % comportaient un aspect financier significatif (sup\u00e9rieur \u00e0 500 euros).
La FBF met depuis d\u00e9cembre 2002 \u00e0 la disposition de ses adh\u00e9rents qui le souhaitent, un service de m\u00e9diation. Les m\u00e9diateurs sont choisis en fonction de leur comp\u00e9tence et de leur impartialit\u00e9. Ils sont tenus \u00e0 la confidentialit\u00e9 et au respect du secret professionnel.
La FBF rappelle que le premier m\u00e9diateur, Beno\u00eet JOLIVET, a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9 le 1er f\u00e9vrier dernier par Paul LORIDANT. <\/p>\n\n\n\n