{"id":13359,"date":"2015-05-19T00:00:00","date_gmt":"2015-05-19T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.fbf.fr\/fr\/communique_de_presse\/rapport-du-mediateur-aupres-de-la-federation-bancaire-francaise-un-bilan-positif-de-lactivite-en-2014\/"},"modified":"2023-09-22T16:04:47","modified_gmt":"2023-09-22T14:04:47","slug":"rapport-du-mediateur-aupres-de-la-federation-bancaire-francaise-un-bilan-positif-de-lactivite-en-2014","status":"publish","type":"communique_de_presse","link":"https:\/\/fbf.fr\/fr\/communique_de_presse\/rapport-du-mediateur-aupres-de-la-federation-bancaire-francaise-un-bilan-positif-de-lactivite-en-2014\/","title":{"rendered":"Rapport du m\u00e9diateur aupr\u00e8s de la F\u00e9d\u00e9ration bancaire fran\u00e7aise : un bilan positif de l’activit\u00e9 en 2014"},"content":{"rendered":"\n

Le rapport d’activit\u00e9 2014 du m\u00e9diateur aupr\u00e8s de la F\u00e9d\u00e9ration bancaire fran\u00e7aise (FBF), Paul Loridant, confirme la place acquise par la m\u00e9diation dans le paysage bancaire et son efficacit\u00e9. <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le nombre de courriers re\u00e7us dans le cadre du service de m\u00e9diation mis par la FBF \u00e0 la disposition des banques qui ne souhaitent pas se doter d’un m\u00e9diateur attitr\u00e9 a progress\u00e9 de 6% l’an dernier(1)<\/sup>. Cette \u00e9volution refl\u00e8te la bonne connaissance du dispositif de m\u00e9diation par les clients des banques, mais aussi le nombre croissant des situations de difficult\u00e9 rencontr\u00e9es par certains d’entre eux en raison de la situation \u00e9conomique.

Dans le d\u00e9tail, sur les 2 984 courriers re\u00e7us par le m\u00e9diateur aupr\u00e8s de la FBF en 2014 (contre 2 810 en 2013 et 2 545 en 2012), 1 833 dossiers rentraient dans son champ de comp\u00e9tence et 624 ont trouv\u00e9 une solution jug\u00e9e satisfaisante par les demandeurs en amont de la m\u00e9diation. Parmi les interventions du m\u00e9diateur aupr\u00e8s de la FBF, 223 dossiers ont donn\u00e9 lieu \u00e0 un courrier explicatif et argument\u00e9 du m\u00e9diateur qui a jug\u00e9 que la r\u00e9ponse apport\u00e9e par la banque \u00e9tait recevable. Enfin, \u00e0 ce jour, 44 dossiers ont fait l’objet d’une proposition de r\u00e8glement amiable (44 en 2013 et 34 en 2012), parmi lesquels 28 ont donn\u00e9 lieu \u00e0 un accord.

Les litiges ont principalement port\u00e9 sur les moyens de paiement, notamment les diff\u00e9rends relatifs aux cartes bancaires et aux paiements en ligne, le fonctionnement du compte, les op\u00e9rations de cr\u00e9dit et dans une moindre mesure la tarification. Les litiges concernant les produits d’\u00e9pargne et les placements financiers et la commercialisation des contrats d’assurance-vie ont quant \u00e0 eux l\u00e9g\u00e8rement baiss\u00e9 l’an dernier.

Dans ses observations, le m\u00e9diateur aupr\u00e8s de la FBF rappelle qu’il donne un avis en droit et en \u00e9quit\u00e9, donc au cas par cas, et qu’il ne dispose pas de la comp\u00e9tence pour proposer une solution de m\u00e9diation concernant des litiges group\u00e9s relatifs \u00e0 plusieurs clients et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 plusieurs \u00e9tablissements bancaires. Il note \u00e9galement, pour certains clients, une m\u00e9connaissance des \u00ab\u00a0principes de base r\u00e9gissant la profession bancaire<\/i>\u00a0\u00bb et, au contraire, pour d’autres, un caract\u00e8re proc\u00e9durier avec des saisines tr\u00e8s \u00e9labor\u00e9es sur le plan juridique et jurisprudentiel.

Cette ann\u00e9e encore, le m\u00e9diateur appelle la FBF et \u00e0 titre individuel les \u00e9tablissements adh\u00e9rents au service de m\u00e9diation \u00e0 poursuivre leurs efforts de p\u00e9dagogie en mati\u00e8re d’information et d’\u00e9ducation financi\u00e8re.

Paul Loridant, m\u00e9diateur aupr\u00e8s de la FBF, commente : \u00ab\u00a0Le bilan de l’activit\u00e9 de la m\u00e9diation aupr\u00e8s de la F\u00e9d\u00e9ration bancaire fran\u00e7aise en 2014 s’av\u00e8re positif et t\u00e9moigne de l’efficacit\u00e9 du dispositif de m\u00e9diation. Au-del\u00e0 du nombre de dossiers recevables et des r\u00e8glements qui ont \u00e9t\u00e9 propos\u00e9s, ce service de proximit\u00e9 d\u00e9montre sa pertinence et contribue \u00e0 am\u00e9liorer de mani\u00e8re durable les relations entre les banques et leurs clients<\/i> \u00bb.

(1)<\/sup> La m\u00e9diation aupr\u00e8s de la FBF concerne 122 \u00e9tablissements inscrits dans le courant de l’ann\u00e9e 2014.<\/i> <\/p>\n\n\n\n

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