{"id":13355,"date":"2015-06-02T00:00:00","date_gmt":"2015-06-02T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.fbf.fr\/fr\/communique_de_presse\/assises-des-moyens-de-paiement-les-banques-prennent-de-nouveaux-engagements-en-faveur-des-paiements-innovants\/"},"modified":"2023-09-22T16:04:37","modified_gmt":"2023-09-22T14:04:37","slug":"assises-des-moyens-de-paiement-les-banques-prennent-de-nouveaux-engagements-en-faveur-des-paiements-innovants","status":"publish","type":"communique_de_presse","link":"https:\/\/fbf.fr\/fr\/communique_de_presse\/assises-des-moyens-de-paiement-les-banques-prennent-de-nouveaux-engagements-en-faveur-des-paiements-innovants\/","title":{"rendered":"Assises des moyens de paiement : Les banques prennent de nouveaux engagements en faveur des paiements innovants"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>A l&rsquo;occasion des Assises des Moyens de Paiement, les banques fran\u00e7aises annoncent de nouveaux engagements destin\u00e9s \u00e0 favoriser le d\u00e9veloppement de moyens de paiement innovants, efficaces et \u00e0 moindre co\u00fbt pour les commer\u00e7ants.  <\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Elles continueront de mettre l&rsquo;accent sur le d\u00e9veloppement de moyens de paiement \u00e0 l&rsquo;usage rapide et s\u00e9curis\u00e9 pour r\u00e9pondre aux attentes des consommateurs et des commer\u00e7ants, afin de faciliter la fluidit\u00e9 des paiements dans les commerces. <br> <br>S&rsquo;appuyant sur les conclusions r\u00e9sultant des travaux pr\u00e9paratoires rendues par M. Emmanuel Constans, pr\u00e9sident du Comit\u00e9 consultatif du secteur financier (CCSF), les banques s&rsquo;engagent \u00e0 :  <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>1\/ Renforcer l\u2019information du commer\u00e7ant sur les frais li\u00e9s aux cartes avec un relev\u00e9 plus complet, mensuel et normalis\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Le Relev\u00e9 annuel des frais d&rsquo;encaissements cartes (RAFEC) sera d\u00e9sormais&nbsp;<strong>mensuel<\/strong>.<\/li><li>Il comprendra, outre les informations d\u00e9j\u00e0 d\u00e9livr\u00e9es (montant des transactions cartes par contrat conclu avec la banque, commissions per\u00e7ues notamment concernant la fourniture du terminal et les frais de t\u00e9l\u00e9communications&#8230;),&nbsp;<strong>les frais d\u00e9taill\u00e9s li\u00e9s \u00e0 l&rsquo;acceptation des cartes de paiement<\/strong>, ce qui devrait en faire le relev\u00e9 commer\u00e7ant le plus complet de l&rsquo;Union europ\u00e9enne.<\/li><li>Cette information sur les frais sera normalis\u00e9e par le CFONB*. Elle sera&nbsp;<strong>gratuite<\/strong>.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ces nouveaux progr\u00e8s dans l&rsquo;information sur les frais li\u00e9s aux cartes bancaires sont de nature \u00e0 favoriser la comparaison des prix et la concurrence.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>2\/ Favoriser l\u2019usage de la carte pour les transactions inf\u00e9rieures \u00e0 15 euros<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Les banques ont pris bonne note des pr\u00e9conisations du rapport pr\u00e9sentant les propositions issues des travaux pr\u00e9paratoires des Assises des Moyens de Paiement et de la demande du ministre des Finances et des Comptes publics qu&rsquo;elles fassent leurs meilleurs efforts sur les&nbsp;<strong>commissions commer\u00e7ants<\/strong>. A cet effet elles s&rsquo;engagent, pour le cas o\u00f9 les dispositions contractuelles pr\u00e9voient la perception d&rsquo;un minimum de commission, \u00e0 une diminution significative de ce minimum pr\u00e9lev\u00e9.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Rappelons qu&rsquo;une baisse de ces commissions a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e depuis 2011 et les engagements des banques pris \u00e0 la suite de la publication du rapport Malli\u00e9, pour tenir compte de gains de productivit\u00e9 d\u00e9coulant des progr\u00e8s techniques r\u00e9alis\u00e9s et de l&rsquo;augmentation des paiements par carte bancaires.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>3\/ Promouvoir les paiements innovants<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Les banques s&rsquo;engagent \u00e9galement \u00e0&nbsp;<strong>g\u00e9n\u00e9raliser leurs offres IP<\/strong>&nbsp;(t\u00e9l\u00e9communications par internet et non plus avec des num\u00e9ros surtax\u00e9s) afin de permettre une utilisation des terminaux de paiements (TPE) \u00e0 moindre co\u00fbt, pour le commer\u00e7ant. L&rsquo;objectif est d&rsquo;arriver \u00e0 ce que 60% du parc soient \u00e9quip\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2016. Une offre bancaire assise sur la technologie IP sera syst\u00e9matiquement propos\u00e9e \u00e0 l&rsquo;ensemble des commer\u00e7ants \u00e0 compter du 1er janvier 2016. Le GIE Cartes Bancaires s&rsquo;engage \u00e0 ne plus agr\u00e9er de nouveaux terminaux non compatibles IP \u00e0 compter du 1er janvier 2016.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour les clients qui ne pourraient pas s&rsquo;\u00e9quiper en mat\u00e9riel IP pour des raisons techniques et resteraient donc sur des offres RTC (R\u00e9seau Telecom Commut\u00e9), les banques s&rsquo;engagent \u00e0 travailler, avec les op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9communication et les soci\u00e9t\u00e9s de routage de donn\u00e9es mon\u00e9tiques, \u00e0 mettre en oeuvre des offres comparables aux offres IP, \u00e0 compter du<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">1er janvier 2016. Ces travaux pourraient \u00eatre men\u00e9s dans le cadre du futur Comit\u00e9 national des paiements qui en \u00e9tablirait un bilan.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les banques prennent \u00e9galement acte de la d\u00e9cision du gouvernement de fixer la commission interbancaire de paiement \u00e0 0,23 % du montant de la transaction pour les cartes universelles pendant la p\u00e9riode transitoire pr\u00e9vue par le R\u00e8glement europ\u00e9en sur les interchanges 751\/2015, et \u00e0 0,2% pour les cartes de d\u00e9bit et 0,3% pour les cartes de cr\u00e9dit. Ces mesures s&rsquo;appliqueront \u00e0 partir du 9 d\u00e9cembre 2015.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Les banques s&rsquo;engagent \u00e0 promouvoir syst\u00e9matiquement&nbsp;<strong>leur offre M-POS<\/strong>&nbsp;(terminaux nomades) pour le commerce itin\u00e9rant, avec une offre \u00e9conomique et attractive.<\/li><li>Les banques s&rsquo;engagent \u00e0 communiquer aupr\u00e8s de leurs clients pour promouvoir le&nbsp;<strong>virement&nbsp;<\/strong>sur leurs sites internet et leurs applications mobiles. Elles participeront aussi aux travaux qui pourraient \u00eatre men\u00e9s \u00e0 la suite des conclusions des travaux pr\u00e9paratoires aux Assises pour faciliter l&rsquo;utilisation de ce moyen de paiement.<\/li><li>Les banques s&rsquo;engagent \u00e0 promouvoir le&nbsp;<strong>paiement sans contact<\/strong>. Toutefois, si le consommateur en fait la demande, les banques proc\u00e8deront gratuitement \u00e0 un \u00e9change pour une nouvelle carte non \u00e9quip\u00e9e de la fonctionnalit\u00e9 de paiement sans contact. Enfin, les banques s&rsquo;engagent \u00e0 renforcer la communication sur le paiement sans contact \u00e0 destination des consommateurs, notamment sur sa s\u00e9curit\u00e9.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les banques fran\u00e7aises sont totalement engag\u00e9es dans le d\u00e9veloppement et la promotion d&rsquo;offres de&nbsp;<strong>moyens de paiement innovants<\/strong>,<strong>&nbsp;s\u00e9curis\u00e9s et attractifs<\/strong>, pour les commer\u00e7ants comme pour les consommateurs.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">A cet effet, elles soutiennent une<strong>&nbsp;strat\u00e9gie nationale ambitieuse<\/strong>, dans le cadre d&rsquo;une gouvernance associant toutes les parties prenantes, comme l&rsquo;avait initi\u00e9e avec efficacit\u00e9 le Comit\u00e9 national Sepa, lors de la mise en place des moyens de paiement europ\u00e9ens.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Elles s&rsquo;engagent par ailleurs \u00e0 d\u00e9velopper une p\u00e9dagogie collective pour une bonne utilisation des moyens de paiement innovants, sous forme de mini guides \u00e0 destination des TPE (<a rel=\"noreferrer noopener\" href=\"http:\/\/www.aveclespme.fr\/\" target=\"_blank\">www.aveclespme.fr<\/a>) comme des consommateurs (<a href=\"https:\/\/www.lesclesdelabanque.com\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">www.lesclesdelabanque.com<\/a>). Un prochain mini guide, \u00ab\u00a0<em>Proposer le paiement par carte \u00e0 mes clients<\/em> \u00bb, \u00e0 destination notamment des commer\u00e7ants et des professions lib\u00e9rales, sera \u00e9dit\u00e9 avant l&rsquo;\u00e9t\u00e9, et un mini-guide sur le paiement sans contact le sera \u00e0 la rentr\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Marie-Anne Barbat-Layani, Directrice g\u00e9n\u00e9rale de la F\u00e9d\u00e9ration bancaire fran\u00e7aise commente : \u00ab\u00a0<em>Les banques fran\u00e7aises ont toujours jou\u00e9 un r\u00f4le majeur dans l&rsquo;innovation en mati\u00e8re de moyens paiement et ainsi contribu\u00e9 comme chef de file au d\u00e9veloppement d&rsquo;une des plus importantes fili\u00e8res industrielles fran\u00e7aises. C&rsquo;est dans cet esprit qu&rsquo;elles ont particip\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9paration des Assises des moyens de paiement. Les banques fran\u00e7aises se f\u00e9licitent de l&rsquo;int\u00e9r\u00eat port\u00e9 par les pouvoirs publics \u00e0 cette fili\u00e8re. Elles r\u00e9affirment aujourd&rsquo;hui leur ambition autour des deux lignes directrices qui guident leur action : performance et s\u00e9curit\u00e9 au service du client<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><em>* CFONB : Comit\u00e9 Fran\u00e7ais d&rsquo;Organisation et de Normalisation Bancaires<\/em><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li><a href=\"https:\/\/fbf.fr\/fr\/les-moyens-de-paiement-en-france-une-filiere-dexcellence\/\">Les moyens de paiement en France : une fili\u00e8re d&rsquo;excellence<\/a><\/li><\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n\n\n<div class=\"postAttachment\"><div class=\"postAttachment__wrapper\"><div class=\"postAttachment__info\"><p class=\"postAttachment__name\">FBF Communiqu\u00e9 de presse &#8211; Assises des moyens de paiement : les banques prennent de nouveaux engagements en faveur des paiements innovants<\/p><p class=\"postAttachment__fileSize\">367,9 Ko<\/p><\/div><a 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