C’est tout l’enjeu de la r\u00e9union des ministres des Finances europ\u00e9ens (Ecofin) de demain, 19 juin, qui doit examiner le projet de r\u00e8glement sur la r\u00e9forme structurelle des banques, soumis par la pr\u00e9sidence Lettone. <\/p>\n\n\n\n Une telle d\u00e9rogation est non seulement inadmissible <\/strong>du point de vue des principes les plus \u00e9l\u00e9mentaires de concurrence, mais aussi contradictoire avec l’objectif m\u00eame d’un r\u00e8glement europ\u00e9en, \u00e0 savoir l’uniformisation de la r\u00e9glementation europ\u00e9enne. <\/p>\n\n\n FBF Communiqu\u00e9 de presse – REFORME STRUCTURELLE DES BANQUES – L\u2019Europe va-t-elle confier le financement de son \u00e9conomie aux seuls acteurs de la City ?<\/p>
En l’\u00e9tat, ce projet \u00e9largit encore le champ de la d\u00e9rogation britannique et il appara\u00eet d\u00e9sormais clairement, que seuls les \u00e9tablissements bancaires fran\u00e7ais seront concern\u00e9s par la nouvelle r\u00e9glementation, \u00e0 l’exception de deux ou trois autres \u00e9tablissements d’Europe continentale.
La d\u00e9rogation \u00ab\u00a0britannique\u00a0\u00bb est d\u00e9sormais totale <\/strong>:<\/p>\n\n\n\n
Aussi les banques fran\u00e7aises se r\u00e9servent-elles le droit, le moment venu, d’en contester la l\u00e9galit\u00e9 devant les juridictions comp\u00e9tentes.
Alors que le financement des entreprises fran\u00e7aises<\/strong> est d\u00e9j\u00e0 assur\u00e9 pour 40 % par les march\u00e9s et que cette part est appel\u00e9e \u00e0 augmenter du fait de la r\u00e9glementation prudentielle, il appara\u00eet contraire aux int\u00e9r\u00eats vitaux fran\u00e7ais et europ\u00e9ens de tuer l’activit\u00e9 de march\u00e9 sur le continent europ\u00e9en et d’en remettre les cl\u00e9s aux acteurs anglo-saxons. Les banques fran\u00e7aises demandent \u00e0 ce que soient pr\u00e9serv\u00e9es leurs activit\u00e9s de march\u00e9 (hors compte propre), et notamment la tenue de march\u00e9, dans l’int\u00e9r\u00eat des \u00e9metteurs et des investisseurs<\/strong>.
Marie-Anne Barbat Layani, directrice g\u00e9n\u00e9rale de la FBF d\u00e9clare : \u00ab\u00a0Si le texte est adopt\u00e9 demain en l’\u00e9tat, ce sera l’un des plus beaux scandales financiers de l’histoire europ\u00e9enne. Nous avons toujours combattu ce texte, et aujourd’hui les masques tombent. On est en train de sortir les banques fran\u00e7aises du march\u00e9 et de remettre le financement des entreprises fran\u00e7aises entre les mains d’autres acteurs<\/em><\/strong> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n