{"id":13136,"date":"2017-01-12T00:00:00","date_gmt":"2017-01-12T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.fbf.fr\/fr\/communique_de_presse\/priips-les-associations-francaises-representant-les-consommateurs-et-les-professionnels-appellent-les-institutions-europeennes-a-ameliorer-la-qualite-de-linformation-delivree-dans-le-document-dinfo\/"},"modified":"2023-09-22T14:36:20","modified_gmt":"2023-09-22T12:36:20","slug":"priips-les-associations-francaises-representant-les-consommateurs-et-les-professionnels-appellent-les-institutions-europeennes-a-ameliorer-la-qualite-de-linformation-delivree-dans-le-document-dinfo","status":"publish","type":"communique_de_presse","link":"https:\/\/fbf.fr\/fr\/communique_de_presse\/priips-les-associations-francaises-representant-les-consommateurs-et-les-professionnels-appellent-les-institutions-europeennes-a-ameliorer-la-qualite-de-linformation-delivree-dans-le-document-dinfo\/","title":{"rendered":"PRIIPs: Les Associations fran\u00e7aises repr\u00e9sentant les consommateurs et les professionnels appellent les Institutions europ\u00e9ennes \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de l’information d\u00e9livr\u00e9e dans le Document d’Information Cl\u00e9"},"content":{"rendered":"\n

La R\u00e8glementation PRIIPs, dont l’objectif est d’am\u00e9liorer la transparence d’une large gamme de produits d’investissement vis-\u00e0-vis des investisseurs de d\u00e9tail, constitue un \u00e9l\u00e9ment d\u00e9terminant pour restaurer la confiance dans les march\u00e9s financiers et orienter l’\u00e9pargne des m\u00e9nages vers les solutions d’investissement. L’importance majeure de cette r\u00e9glementation nous a amen\u00e9s \u00e0 nous entretenir de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re avec la Commission (\u00ab\u00a0CE\u00a0\u00bb), le Parlement (\u00ab\u00a0PE\u00a0\u00bb) et les trois Superviseurs (\u00ab\u00a0ESAs\u00a0\u00bb) europ\u00e9ens ces derniers mois.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

Des changements positifs ont \u00e9t\u00e9 propos\u00e9s par la CE dans le projet d’amendements aux Normes Techniques de R\u00e9glementation (\u00ab RTS \u00bb) envoy\u00e9 aux ESAs comme, par exemple, l’extension de l’exemption pour les fonds avec DICI OPCVM commercialis\u00e9s dans le cadre des contrats d’assurance-vie (\u00ab\u00a0MOPs\u00a0\u00bb) conform\u00e9ment au niveau 1 et la suppression du biais historique dans la m\u00e9thodologie de calcul des scenarios de performance contest\u00e9e par les parlementaires. Cependant, de nombreuses inqui\u00e9tudes subsistent. En effet, certaines r\u00e8gles \u00e9tablissant le contenu d\u00e9taill\u00e9 du DIC PRIIPs ne permettront pas d’atteindre les objectifs du niveau 1, \u00e0 savoir : la fourniture d’une information claire, exacte et non trompeuse \u00e0 l’investisseur de d\u00e9tail et la comparabilit\u00e9 des produits.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L<\/strong>‘<\/strong>absence d<\/strong>‘<\/strong>accord au niveau des ESAs d\u00e9montre les difficult\u00e9s pratiques de mise en oeuvre de ce texte de niveau 2 et exige que des solutions alternatives soient encore explor\u00e9es sur les probl\u00e9matiques persistantes.<\/strong> De plus, d’autres aspects pratiques majeurs sont encore ambigu\u00ebs ou en attente tels que par exemple le champ d’application de la R\u00e9glementation PRIIPS (probl\u00e8me du stock, traitement des d\u00e9riv\u00e9s en particulier ceux utilis\u00e9s pour couverture uniquement), l’absence de d\u00e9finition d’une option d’investissement log\u00e9e dans un MOP (ex. probl\u00e8me des mandats), etc.<\/p>\n\n\n\n

Quelles sont les principales demandes des associations repr\u00e9sentant les consommateurs et les professionnels ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les indicateurs PRIIPs sont encore tr\u00e8s contestables. A titre d’exemple, la m\u00e9thodologie de calcul des scenarios de performance et en particulier le scenario mod\u00e9r\u00e9 pourrait ne pas refl\u00e9ter les rendements attendus et ne permettra pas la comparabilit\u00e9 des produits.<\/p>\n\n\n\n

Bien que les performances pass\u00e9es<\/strong> ne pr\u00e9jugent pas des performances futures, elles constituent une information factuelle d\u00e9terminante pour les investisseurs dans leur d\u00e9cision d’investissement. Les investisseurs souhaitent, en effet, savoir quelle a \u00e9t\u00e9 la performance du produit dans lequel ils souhaitent investir. Il est, par cons\u00e9quent, tr\u00e8s difficile de comprendre pourquoi les investisseurs devraient \u00eatre priv\u00e9s d’une telle information dans le DIC PRIIPS.<\/p>\n\n\n\n

De plus, afin d’\u00e9viter une situation o\u00f9 les investisseurs auraient tellement d’informations qu’ils n’en liraient aucune, nous appelons \u00e0 une simplification du traitement des MOPs<\/strong> en permettant au producteur(1) de r\u00e9diger un DIC g\u00e9n\u00e9rique, d\u00e9crivant le PRIIP en g\u00e9n\u00e9ral, et (2) de se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l’information sp\u00e9cifique relative \u00e0 ces seules options d’investissement sous-jacentes.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cadre de son obligation d’information sp\u00e9cifique sur les options d’investissement sous-jacentes \u00e0 un MOP, le producteur du MOP devrait pouvoir afficher uniquement le DICI OPCVM, r\u00e9dig\u00e9 et mis \u00e0 disposition par les soci\u00e9t\u00e9s de gestion, d\u00e8s lors que cette option est constitu\u00e9e d’un fonds avec DICI OPCVM, quel que soit le type de MOPs (et non uniquement pour les MOPs ayant exclusivement des OPCVM comme options sous-jacentes).<\/p>\n\n\n\n

Accorder une exemption totale telle que pr\u00e9vue par le niveau 1 jusqu<\/strong>‘<\/strong>\u00e0 la fin de la p\u00e9riode transitoire pour les fonds avec DICI OPCVM, document existant bien compris par les investisseurs, est essentiel pour les assureurs et les soci\u00e9t\u00e9s de gestion afin de limiter les probl\u00e9matiques de mise en <\/strong>oe<\/strong>uvre pratique soulev\u00e9es par PRIIPS dans le cadre des contrats d<\/strong>‘<\/strong>assurance<\/strong>–<\/strong>vie.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Enfin, la m\u00e9thodologie actuelle de calcul des co\u00fbts de transaction, laquelle incl\u00fbt les mouvements de march\u00e9 et mixe co\u00fbts de transaction et obligation de meilleure ex\u00e9cution, produira des chiffres purement fictifs voire m\u00eame des co\u00fbts n\u00e9gatifs. Cette information pourrait laisser entendre \u00e0 l’investisseur qu’il aura un gain alors qu’il devra payer des frais de courtage par exemple. Afin d’\u00e9viter d’afficher de tels chiffres n\u00e9gatifs et trompeurs pour l’investisseur, nous proposons d’appliquer la m\u00e9thodologie impos\u00e9e par les RTS pour les nouveaux PRIIPS, cette m\u00e9thode ayant par ailleurs le m\u00e9rite de la simplicit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

En notre qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des consommateurs, des soci\u00e9t\u00e9s de gestion, des banques et des interm\u00e9diaires financiers et des assureurs, nous pensons qu’il est absolument fondamental pour les institutions europ\u00e9ennes d<\/strong>‘<\/strong>apporter ces changements dans les RTS<\/strong> en cours de r\u00e9vision afin que la R\u00e9glementation PRIIPS devienne un outil solide et durable permettant aux investisseurs de mieux comprendre et comparer les produits d’investissements.<\/p>\n\n\n\n


Contacts presse :<\/strong>

AFG: Alexandra IMBERT (01 44 94 94 17) a.imbert@afg.asso.fr<\/a>
AGEA: Gr\u00e9goire DUPONT (01 70 98 48 18) gregoire.dupont@agea.fr<\/a>
ANACOFI: Marie LALANDE (01 40 02 03 74) m.lalande@anacofi.asso.fr<\/a>
BETTER FINANCE: Arnaud HOUDMONT (0032 514 3777) houdmont@betterfinance.eu<\/a>
CNCGP: Catherine BESNARD (01 42 56 76 57) catherine.besnard@cncgp.fr<\/a>
CNCIF: Cyrille DARRIGADE (06 20 17 40 41) cyrille.darrigade@gmail.com<\/a>
La Cie des CGPI: Jean-Pierre RONDEAU (06 60 54 62 21) jprondeau@lacompagniedescgpi.fr<\/a>
CSCA: Catherine DUFRENE (01 48 74 43 79) cdufrene@csca.fr<\/a>
FAIDER: Jean BERTON (01 56 68 85 10) berthon@faider.org<\/a>
FBF: C\u00e9line CASTEX (01 48 00 52 66) ccastex@fbf.fr<\/a>
FFA: Benoit DANTON (01 42 47 93 80) b.danton@ffa-assurance.fr<\/a><\/p>\n\n\n\n

PRIIPs: French consumers\u2019 protection and professional associations call the European institutions to improve the quality of the information in the Key Information Document (KID)<\/a>

<\/p>\n\n\n

Communiqu\u00e9 de presse – PRIIPs: Les Associations fran\u00e7aises repr\u00e9sentant les consommateurs et les professionnels appellent les Institutions europ\u00e9ennes \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de l\u2019information d\u00e9livr\u00e9e dans le Document d\u2019Information Cl\u00e9 (\u00ab DIC \u00bb)<\/p>

204,5 Ko<\/p><\/div>T\u00e9l\u00e9charger Communiqu\u00e9 de presse – PRIIPs: Les Associations fran\u00e7aises repr\u00e9sentant les consommateurs et les professionnels appellent les Institutions europ\u00e9ennes \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de l\u2019information d\u00e9livr\u00e9e dans le Document d\u2019Information Cl\u00e9 (\u00ab DIC \u00bb)<\/span><\/svg><\/a><\/div><\/div>\n\n

\"\"

Beno\u00eet DANTON<\/p>

bdanton@fbf.fr<\/p>

06.73.48.80.40<\/p><\/div><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La R\u00e8glementation PRIIPs, dont l’objectif est d’am\u00e9liorer la transparence d’une large gamme de produits d’investissement vis-\u00e0-vis des investisseurs de d\u00e9tail, constitue un \u00e9l\u00e9ment d\u00e9terminant pour restaurer la confiance dans les march\u00e9s financiers et orienter l’\u00e9pargne des m\u00e9nages vers les solutions d’investissement. 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