{"id":12985,"date":"2018-09-04T00:00:00","date_gmt":"2018-09-04T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.fbf.fr\/fr\/communique_de_presse\/les-banques-plafonnent-les-frais-dincidents-de-paiement-pour-les-clients-de-loffre-specifique-clienteles-fragiles\/"},"modified":"2023-09-22T14:17:41","modified_gmt":"2023-09-22T12:17:41","slug":"les-banques-plafonnent-les-frais-dincidents-de-paiement-pour-les-clients-de-loffre-specifique-clienteles-fragiles","status":"publish","type":"communique_de_presse","link":"https:\/\/fbf.fr\/fr\/communique_de_presse\/les-banques-plafonnent-les-frais-dincidents-de-paiement-pour-les-clients-de-loffre-specifique-clienteles-fragiles\/","title":{"rendered":"Les banques plafonnent les frais d\u2019incidents de paiement pour les clients de l\u2019Offre Sp\u00e9cifique Client\u00e8les fragiles"},"content":{"rendered":"\n

Afin de contribuer positivement \u00e0 l\u2019inclusion bancaire de chacun, la F\u00e9d\u00e9ration bancaire fran\u00e7aise (FBF) publie un bon usage professionnel, \u00e0 destination des clients identifi\u00e9s comme fragiles financi\u00e8rement et souscrivant \u00e0 l\u2019offre sp\u00e9cifique pr\u00e9vue par la loi, qui pr\u00e9voit la mise en place par chaque banque d\u2019un plafond pour l\u2019ensemble des frais li\u00e9s aux incidents de paiement.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les banques s’engagent \u00e0 renforcer la promotion des services d’alerte et d’information aupr\u00e8s de tous leurs clients dans une optique de pr\u00e9vention des incidents de paiement.<\/p>\n\n\n\n

Elles s’engagent \u00e9galement \u00e0 participer activement aux travaux visant \u00e0 apporter des solutions aux probl\u00e8mes li\u00e9s aux repr\u00e9sentations de pr\u00e9l\u00e8vements pouvant g\u00e9n\u00e9rer des incidents en cascade, avec l’ensemble des acteurs concern\u00e9s.

Un plafond des frais d’incidents de paiement pour tous les titulaires de l’offre sp\u00e9cifique.

La profession bancaire a particip\u00e9 activement aux travaux de l’Observatoire de l’inclusion bancaire (OIB) et du Comit\u00e9 consultatif du secteur financier (CCSF), relatifs aux personnes identifi\u00e9es comme fragiles financi\u00e8rement. Ces travaux ont d\u00e9montr\u00e9 l’int\u00e9r\u00eat de promouvoir la souscription de l’offre sp\u00e9cifique.<\/p>\n\n\n\n

Le \u00ab bon usage professionnel\u00a0\u00bb publi\u00e9 ce jour vient r\u00e9affirmer la mobilisation compl\u00e8te des banques et poursuit deux objectifs :
– am\u00e9liorer le contenu de l’offre sp\u00e9cifique via l’engagement pour chaque banque de d\u00e9finir individuellement un plafond global des frais d’incidents de paiement et d’irr\u00e9gularit\u00e9s de fonctionnement ;
– rappeler l’engagement de chaque banque \u00e0 promouvoir et diffuser de mani\u00e8re volontariste l’offre sp\u00e9cifique aupr\u00e8s de la client\u00e8le \u00e9ligible.<\/p>\n\n\n\n

Les banques ont pris bonne note du souhait de Bruno Le Maire, ministre de l’\u00e9conomie et des finances, de mieux prendre en compte les difficult\u00e9s li\u00e9es aux incidents de paiement des client\u00e8les fragiles financi\u00e8rement. Chaque \u00e9tablissement bancaire, dans le respect du droit de la concurrence, mettra donc en place, pour la client\u00e8le b\u00e9n\u00e9ficiant de l’offre sp\u00e9cifique, un plafonnement global qui permettra de r\u00e9duire tr\u00e8s significativement les frais factur\u00e9s en cas d’accumulation d’incidents de paiement et d’irr\u00e9gularit\u00e9s de fonctionnement du compte. Ce niveau global de plafonnement sera fix\u00e9 librement par chaque banque, en fonction notamment de ses propres co\u00fbts.<\/p>\n\n\n\n

Les banques continueront ainsi \u00e0 \u00eatre pleinement mobilis\u00e9es pour accompagner les clients qui s’inscrivent dans la d\u00e9marche positive de souscription \u00e0 l’offre sp\u00e9cifique.<\/p>\n\n\n\n

Ce bon usage viendra renforcer la dynamique de diffusion de l’offre sp\u00e9cifique : le nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires a augment\u00e9 de 40 % en 2017, selon le rapport de l’OIB. Les banques poursuivent la mise en \u0153uvre des pr\u00e9conisations de l’OIB pour favoriser cette diffusion, qui constitue \u00ab la voie la plus efficace pour limiter les frais bancaires factur\u00e9s aux populations fragiles \u00a0\u00bb selon la Banque de France1.<\/p>\n\n\n\n

Les banques partagent l’ambition du ministre d’une augmentation tr\u00e8s significative du nombre de nouvelles souscriptions de l’offre sp\u00e9cifique. Dans cet objectif, les banques s’engagent \u00e0 contacter individuellement chaque client \u00e9ligible en utilisant les moyens d’information et de communication qu’elles jugent les plus appropri\u00e9s. Il est rappel\u00e9 que cette offre peut \u00eatre un moyen de faire face \u00e0 des difficult\u00e9s transitoires, ce qui signifie que les clients qui souhaitent en b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 un certain moment ont la libert\u00e9 de revenir vers d’autres cat\u00e9gories d’offres bancaires.<\/p>\n\n\n\n

Pr\u00e9vention des incidents de paiement pour tous les clients.<\/strong>

Les banques mettent \u00e0 la disposition de tous leurs clients des services d’information et d’alerte sur la situation de leur compte, dans une optique de pr\u00e9vention des incidents de paiement et d’accompagnement (SMS, notifications d’applications, …). Elles en feront la promotion syst\u00e9matique, au moins une fois par an, aupr\u00e8s de leurs clients. Un service de cette nature est d\u00e9j\u00e0 inclus dans l’offre sp\u00e9cifique, dont le tarif est plafonn\u00e9 \u00e0 3 euros par mois.<\/p>\n\n\n\n

La profession prend en compte la proposition du CCSF concernant les cas de double facturation des rejets de pr\u00e9l\u00e8vements et travaillera avec les acteurs concern\u00e9s pour rechercher une solution \u00e0 ce probl\u00e8me. La prise en compte des propositions du rapport du CCSF sur les frais d’incidents par chacun de ses membres vise \u00e0 am\u00e9liorer encore la pr\u00e9vention des incidents de paiement et \u00e0 favoriser un dialogue, le plus t\u00f4t possible, entre le client et les diff\u00e9rents conseillers (bancaire, associations, …) afin d’\u00e9viter une possible accumulation d’incidents et ses cons\u00e9quences.<\/p>\n\n\n\n

Les banques r\u00e9affirment \u00e0 cette occasion la n\u00e9cessit\u00e9 d’am\u00e9liorer la pr\u00e9vention des difficult\u00e9s en d\u00e9veloppant encore l’\u00e9ducation budg\u00e9taire, conform\u00e9ment aux conclusions du Comit\u00e9 strat\u00e9gique d’\u00e9ducation financi\u00e8re du 3 juillet 2018. Elles sont pleinement mobilis\u00e9es par des actions locales de pr\u00e9vention et mettent leur programme \u00ab les cl\u00e9s de la banque \u00a0\u00bb \u00e0 la disposition des pouvoirs publics et des associations qui accompagnent les personnes fragiles financi\u00e8rement.

Pour Marie-Anne Barbat-Layani, Directrice g\u00e9n\u00e9rale de la FBF : \u00ab L’engagement d’un plafonnement des frais d’incidents de paiement pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires de l’offre sp\u00e9cifique que chaque banque prend aujourd’hui est un signal fort qui d\u00e9montre qu’elles sont \u00e0 l’\u00e9coute des difficult\u00e9s de leurs clients. Cet engagement va s’accompagner de mesures de pr\u00e9vention renforc\u00e9es. Notre objectif est de permettre aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de l’offre sp\u00e9cifique d’assainir leur situation le plus rapidement possible.\u00a0\u00bb

1 Communiqu\u00e9 de presse BDF du 12 juin 2018<\/p>\n\n\n\n

Bon usage : Les b\u00e9n\u00e9ficiaires de l\u2019Offre sp\u00e9cifique clients fragiles (OCF)<\/a><\/p>\n\n\n

FBF Communiqu\u00e9 de presse – Les banques plafonnent les frais d\u2019incidents de paiement pour les clients de l\u2019Offre Sp\u00e9cifique Client\u00e8les fragiles<\/p>

55,4 Ko<\/p><\/div>T\u00e9l\u00e9charger FBF Communiqu\u00e9 de presse – Les banques plafonnent les frais d\u2019incidents de paiement pour les clients de l\u2019Offre Sp\u00e9cifique Client\u00e8les fragiles<\/span><\/svg><\/a><\/div><\/div>\n\n

Bon usage professionnel FBF pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires de l\u2019Offre sp\u00e9cifique clients fragiles (OCF) – septembre 2018<\/p>

383,6 Ko<\/p><\/div>T\u00e9l\u00e9charger Bon usage professionnel FBF pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires de l\u2019Offre sp\u00e9cifique clients fragiles (OCF) – septembre 2018<\/span><\/svg><\/a><\/div><\/div>\n\n

\"\"

Beno\u00eet DANTON<\/p>

bdanton@fbf.fr<\/p>

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