Nouvelles modalités de taxation sur les actions françaises : réaction de la FBF au BOFiP

La profession bancaire prend note des précisions sur les dispositions nouvelles et complexes sur la fiscalité des actions françaises et des dérivés apportées dans la publication du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP), deux mois après l’entrée en vigueur de la loi de finances.
Pour mémoire, une telle publication, classique quand la loi fiscale évolue, vise à permettre à tous les acteurs concernés de l’appliquer de manière claire et certaine.

À la lecture du BOFiP, plusieurs interrogations importantes demeurent. Ces interrogations pourraient avoir pour effet de limiter la capacité des banques exerçant en France à accompagner leurs clients pour des opérations légitimes au plan économique. Ceci se ferait au détriment du financement des entreprises cotées en France qui ont besoin de ces instruments pour que le marché des actions soit liquide, et donc efficace.