Nouvelles modalités de taxation sur les actions françaises : analyse de la FBF

La loi de finances pour 2025 a profondément modifié le régime fiscal de la retenue à la source. Celle-ci concerne désormais un champ large, avec l’introduction d’une notion de « bénéficiaire effectif » ou de « transfert de valeur. Elle est d’application immédiate, et pour la profession il est essentiel que l’administration puisse préciser concrètement quelles sont désormais les situations où ce nouveau régime doit s’appliquer, sur quelle assiette, etc…
La profession a transmis dans une note (en téléchargement ci-dessous) à l’administration fiscale l’interprétation qu’elle fait de ces nouvelles dispositions, lui demandant si cette interprétation était adéquate ou devait être amendée.