Description des offres groupées de service
Le contenu des offres sera mieux détaillé dans les plaquettes tarifaires et lors de la souscription. Ce bon usage fait suite aux travaux du CCSF consécutifs à la publication (…)
La Fédération
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Valorisation des glossaires CCSF
Ce bon usage consistant à permettre l'accès aux glossaires du CCSF à partir des sites Internet des banques fait suite aux travaux du CCSF consécutifs à la publication du (…)
Mieux anticiper les situations pouvant entraîner des incidents de paiement
Afin de réduire les frais associés aux incidents de paiement, les banques sont invitées à renforcer le dialogue avec les clients concernés et à proposer et valoriser un offre (…)
Total mensuel des frais bancaires et montant de l’autorisation de découvert restitués sur le relevé de compte
A partir du 30 juin 2011, les banques feront figurer le total mensuel des frais bancaires et l'autorisation de découvert sur les relevés de compte. Cette norme professionnelle (…)
Evolution des offres groupées de services
Dans le cadre du jeu concurrentiel, les banques sont invitées à mettre en place une nouvelle génération de forfaits qui offre davantage de possibilité de personnalisation. (…)
Information du client en 2011 sur la possibilité d’adapter le montant de l’autorisation de découvert
Les banques informeront leurs clients sur la possibilité, après analyse de leurs situations, et en accord avec leur banque d'adapter le montant des autorisations de découvert (…)
OPCVM monétaires : impact des conditions exceptionnelles et conjoncturelles du marché monétaire
Les banques ont mis en œuvre des bons usages professionnels afin d’éviter que des investisseurs non professionnels qui auraient pu ne pas mesurer l’impact des frais de gestion, (…)
Microcrédit personnel accompagné : principes et objectifs
La FBF a annoncé le 25 janvier 2010 une initiative collective des banques visant à promouvoir et à développer le microcrédit personnel accompagné.
Chèque : rejet et interdiction
Le chèque est un instrument de paiement mais pas un instrument de crédit. Il est donc nécessaire que le compte soit suffisamment approvisionné lors de l’émission d’un chèque, (…)
OPCVM et gestion individualisée sous mandat : règlement de déontologie
Ce règlement élaboré par l’AFG, approuvé par l’AMF puis étendu à la FBF rappelle les principes déontologiques que doivent respecter tous les intervenants dans la gestion (…)
Commercialisation des OPCVM : transparence de la rémunération des distributeurs
Dans le cadre de l’application de la directive européenne sur les marchés d’instruments financiers (MIF), la FBF et l’AFG ont élaboré un texte concernant la transparence (…)
Investissement socialement responsable (ISR) : charte des acteurs de la place de Paris
La charte de l’investissement responsable des acteurs de la place de Paris a été signée le 2 juillet 2009, par la FBF, Paris Europlace, la Fédération Française des Sociétés (…)
Pays non coopératifs : mesures proposées par les banques françaises aux autres banques européennes
Les banques françaises ont proposé aux autres banques européennes un ensemble de mesures concernant leurs activités dans les pays non coopératifs («paradis fiscaux »).
Taux variables crédit immobilier : glossaire
Afin de renforcer l’information des clients, la profession bancaire et financière a élaboré un glossaire commun des termes couramment utilisés sur les prêts immobiliers à (…)
Accessibilité des agences bancaires aux personnes handicapées
La loi du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, prévoit certaines obligations pour l’aménagement (…)
Accession à la propriété : engagements pour accompagner les clients en difficulté à la suite d’un problème d’emploi
Les établissements de crédit renforcent leur mobilisation pour mieux accompagner leurs clients touchés par la crise en recherchant des solutions pour leur permettre de poursuivre (…)
Renforcer l’effectivité du droit au compte : charte d’accessibilité
La Charte rappelle que l'ouverture d'un compte liée au droit au compte bénéficie, aussi de la signature d'une convention de compte entre la banque et son client. Elle précise (…)
Financement de l’économie : engagements de banques envers les PME
Les banques sont mobilisées pour accompagner la mise en œuvre du plan français de soutien au financement de l’économie. En concertation avec le Gouvernement, elles ont décidé (…)
Engagements professionnels sur le crédit relais immobilier
Les établissements de crédit ont mis en œuvre une série d’engagements afin d’aider leurs clients à gérer au mieux une opération de crédit relais dans le contexte actuel de (…)
Les banques sont favorables au nouveau prêt étudiant
Les banques distribueront le nouveau prêt étudiant, qui a pour objet d’élargir l’accès au crédit pour les étudiants et leur permettre de suivre sereinement leur cycle d’études.
Taux variables et accession à la propriété : les professionnels du crédit prennent des engagements pour renforcer l’information et la confiance
Les engagements visent à renforcer l’information du client souhaitant financer l’acquisition de sa résidence principale avec un prêt à taux variable et lui apporter ainsi (…)
Convention AERAS – Fiche d’information sur le mécanisme d’écrêtement des surprimes
Dans le cadre de la Convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), les professionnels ont mis en place un mécanisme de mutualisation, permettant (…)
Promotion de l’authentification sur internet : charte
Le 7 février 2008, la FBF a signé au nom des banques installées en France la charte pour la promotion de l’authentification sur Internet, sous l’égide de la Direction du (…)
Accession à la propriété pour tous : charte
La FBF a signé, au nom de l’ensemble des banques françaises, la charte sur l’accession à la propriété pour tous, élaborée sous l’égide de Christine Boutin, ministre du logement (…)
Code FBF/AFEI relatif aux diligences à opérer par les prestataires de service d’investissement participant à une opération financière
Le Code professionnel FBF/AFEI précise la nature et la portée des diligences qui doivent être accomplies par les prestataires de service d’investissement participant à une (…)
TPE/PME : code des relations banques TPE/PME
L'objectif de ce code est d’instaurer de bonnes relations entre les acteurs concernés, en renforçant la compréhension réciproque des rôles et des responsabilités de chacun (…)
Engagement relatif aux contrats d’assurance vie groupe souscrits par des banques auprès de leurs filiales d’assurance
Cette mesure est destinée à assurer un bon niveau d'information des clients sur les modifications apportées à ses droits et obligations pendant toute la durée de son contrat (…)
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