Communiqués de presse
Directive omnibus – Les propositions des banques françaises pour une Europe ambitieuse et efficace
La Fédération bancaire française soutient des objectifs ambitieux de transition environnementale, dans lesquels la société et les entreprises s’engagent. Le « reporting extra financier » est utile pour créer un « langage commun » entre acteurs. Dans un contexte de simplification, notre secteur propose que ce reporting se concentre sur ce qui est, au vu de l’expérience, réellement indispensable pour accélérer la transition environnementale. Dans d’autres domaines aussi, la simplification est possible et la FBF appelle à d’autres textes « Omnibus ». Nos propositions sont présentées dans une note « Cutting the red tape » et nous faisons également nôtres celles du rapport « Less is more ». Nous espérons que la Commission européenne prendra des mesures ambitieuses et efficaces, pour renforcer notre Union et augmenter la cohésion des acteurs économiques autour de ses objectifs.
1. Concernant la directive Omnibus qui sera présentée cette semaine, la FBF rappelle que :
- le retour d’expérience de ces dernières années, avec le travail considérable accompli pour mettre en œuvre la directive CSRD et ses nombreux textes d’application, doit être utilisé : il permet de mieux cibler le champ des demandes faites aux entreprises, d’identifier ce qui dans leur chaine de valeur est mesurable et pertinent pour accélérer cette transition ;
- en effet, la quantité d’information demandée est excessive pour les entreprises de toutes tailles qui doivent la collecter et payer divers prestataires, au détriment de leurs efforts consacrés directement aux projets de transition ; de plus, une information trop importante dilue les données réellement importantes pour prendre les décisions ;
- les obligations de « due diligence » ne doivent pas conduire à des obligations de résultat, mais de moyen, et proportionnées aux objectifs.
2. « Cutting the red tape »
La FBF propose également plusieurs mesures qui concordent avec les conclusions des rapports Letta et Draghi et contribueraient à l’établissement d’un cadre réglementaire conciliant stabilité financière, protection des consommateurs et compétitivité de notre industrie.
Le mouvement de simplification devrait être ambitieux et cohérent entre les secteurs d’activité, c’est-à-dire que de futurs textes omnibus permettent de bien aligner les obligations spécifiques du secteur bancaire avec celles du reste de l’économie. Toute divergence en ce sens aurait pour impact d’effacer les efforts de simplification, les demandes réglementaires faites par les établissements auprès de leurs clients remplaçant celles imposées en direct par la réglementation européenne.
La FBF publie ses propositions concrètes dans la note « Cutting the red tape » déjà transmise aux autorités européennes et françaises.
3. Less is more
La FBF salue la publication du rapport « Less Is More », réalisé par des universitaires et des experts en droit bancaire. Ce rapport propose une analyse approfondie ainsi que des solutions pragmatiques face à l’accumulation normative qui affecte la compétitivité du secteur financier européen. Tout en affirmant la nécessité d’une régulation solide, il prône une approche plus équilibrée et efficiente, à travers quatre axes de recommandations qui s’inscrivent en cohérence avec les priorités des autorités européennes :
- stabiliser et simplifier un cadre réglementaire devenu trop complexe ;
- renforcer les mécanismes de consultation et de transparence ;
- réviser la gouvernance des Autorités européennes de surveillance ;
- améliorer le contrôle démocratique des actes réglementaires.
Simplification – mettre fin à la surcharge administrative – Vision et propositions de la FBF
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Simplification – Cutting the red tape: FBF’s views and proposals
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