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Lexique  

 

Plus de 700 termes bancaires et financiers sont expliqués, des plus simples aux plus complexes.


Les définitions proposées sont indicatives, elles ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la FBF.

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I
  • IAS - International Accounting Standards

    Ancien nom du référentiel comptable international. Depuis 2001, le référentiel composé des normes et interprétations adoptées par l’IASB s’appelle l’International Financial Reporting Standards (IFRS) mais les anciennes normes ont conservé leur nom : IAS 39 par exemple. On parle parfois par commodité des normes IAS/IFRS. Il existe au total 35 normes IAS/IFRS (certaines ayant été fusionnées) qui s’appliquent uniformément à l’ensemble des secteurs économiques.
  • IASB - International Accounting Standards Board

    Organisme privé qui établit des normes internationales. Basé à Londres, son comité est composé de 14 membres.
  • IBAN - International Bank Account Number

    Norme internationale d'identification des comptes bancaires. L’IBAN garantit l'identification de chaque compte bancaire de la clientèle. Il est composé du code pays où est localisé le compte (FR pour la France), de la clé de contrôle et de l'identifiant national du compte (le RIB pour la France). La longueur de ce dernier identifiant varie donc selon les pays. Ainsi, en France, un IBAN comprend 27 caractères.
  • IFRS - International Financial Reporting Standards

    Nouvelle appellation des normes IAS. Voir IAS
  • IFU - Imprimé fiscal unique

    Il regroupe les divers renseignements nécessaires à la déclaration fiscale annuelle des revenus rattachés à un compte donné.
  • Incident de paiement

    Non-paiement par la banque d’une opération au débit du compte (chèque, prélèvement, amortissement de prêt…).
  • Incident de paiement « caractérisé »

    Un incident de paiement caractérisé concerne uniquement un incident de remboursement de crédit (crédit immobilier, prêt personnel, découvert, crédit revolving…). Les incidents de paiement caractérisés sont enregistrés dans le FICP. Pour les crédits avec échéances échelonnées, le débiteur est enregistré à la 2ème échéance impayée, ou bien à partir d'un défaut de paiement depuis plus de 60 jours. Pour un crédit sans échéances échelonnées, il y a incident de paiement caractérisé lorsque le défaut de paiement date de plus de 60 jours et que la somme impayée s'élève à au moins 500 €. Est également « caractérisé » un défaut de paiement de tout crédit pour lequel un établissement de crédit engage une procédure judiciaire ou prononce la déchéance du terme.
  • Incidents de fonctionnement du compte

    Fonctionnement du compte hors du cadre défini contractuellement avec la banque ou de celui défini par la loi ou la réglementation (par exemple dépassement de découvert autorisé).
  • Indemnité de remboursement anticipé

    ou pénalité de remboursement anticipé. Somme due à la banque, plafonnée à 3 % par la loi, si vous remboursez votre crédit immobilier par anticipation. Pour les contrats conclus depuis le 01/07/1999, cette somme n’est pas due si vous remboursez votre crédit à la suite d’une vente du bien immobilier dans les cas suivants : déménagement pour des raisons professionnelles, cessation d’activité professionnelle, décès.
  • Index

    Taux de référence lié aux marchés financiers (Euribor ou Tibeur, Libor, TEC par exemple) utilisé pour calculer la révision du taux d’intérêt du prêt. L’évolution de l’indice à la date prévue au contrat sert de base au calcul du nouveau taux d’intérêt. A cet indice est ajoutée un marge de révision pour obtenir le nouveau taux du prêt. ll peut y avoir pluralités d’indices utilisés.
  • Indice

    1/ Expression de variation d’un prix ou d’une quantité par rapport à une période de référence. Il existe de nombreux indices boursiers : par exemple ceux d’ Euronext Paris, ceux de l’agence économique et financière (indices AGEFI), ceux de l’INSEE. 2/ Pour un crédit, l'indice est le taux de référence lié aux marchés financiers (Euribor ou Tibeur, Libor, TEC par exemple) sur la base duquel est calculée la révision du taux d’intérêt du prêt. L’évolution ou la valeur de l’indice à la date prévue au contrat sert de base au calcul du nouveau taux d’intérêt. A cet indice est ajoutée une marge de révision pour obtenir le nouveau taux du prêt. ll peut y avoir pluralités d’indices utilisés.
  • Insaisissabilité

    Protection apportée par la loi à certains biens, appartenant au débiteur, et qui ne peuvent pas être saisis pour le règlement de sa dette (prestations sociales, RMI, les biens mobiliers nécessaires à la vie et au travail de la personne saisie : vêtements, linge, tables et chaises etc..).
  • Insolvable

    Qui n’a pas les moyens de rembourser ses créanciers, ni immédiatement, ni à un horizon prévisible.
  • Institution financière spécialisée

    Catégorie d’établissements de crédit auxquels l’Etat a confié une mission permanente d’intérêt public. Dans cette catégorie sont agréés les sociétés de développement régional, Entenial, et le Crédit Foncier de France.
  • Instrument de paiement

    Instrument (carte bancaire, chèque, prélèvement, virement, TIP et porte monnaie électronique) mis à la disposition d’un client permettant de réaliser une opération (débit ou crédit) sur son compte. Il faut ajouter aux moyens de paiement cités ci-dessus les espèces.
  • Instrument financier

    Les instruments financiers sont des titres ou des contrats dont certains sont négociables sur les marchés financiers. Ils comprennent notamment : - les actions et autres titres donnant ou pouvant donner accès aux droits de vote (certificats d’investissement, bons de souscription d’actions, etc.) ; - les titres de créances (obligations, OCEANE, titres subordonnés à durée indéterminée, etc.) ; - les parts ou actions d’organismes de placement collectif (actions de SICAV, parts de FCP, etc.) ; - les instruments financiers à terme (contrats d’option d’achat ou de vente, contrats financiers à terme, contrats d’échange, etc...).
  • Interbancarité

    Réseau de relation entre les banques qui permet notamment la fourniture de services par une banque aux clients d’autres banques (ex : retraits dans les distributeurs automatiques).
  • Interdit bancaire

    Personne qui a émis un chèque sans provision (non régularisé) et qui, de ce fait, n’a plus le droit d’émettre de chèque.
  • Interdit judiciaire

    Personne privée par la justice du droit d’émettre des chèques. Le tribunal peut également prononcer une interdiction d’utiliser des cartes de paiement.
  • Intéressement

    Système facultatif de versement de prime permettant de faire participer les salariés aux résultats, aux performances ou au développement de l’entreprise.
  • Intérêt à terme échu

    S’il s’agit d’un prêt, intérêts payables lors du remboursement des fonds empruntés. S’il s’agit d’un placement, intérêts versés à l’échéance du placement.
  • Intérêts composés

    ou anatocisme. Capitalisation des intérêts dans la même année civile. Les intérêts d’une somme s’intègrent au capital pour produire eux-mêmes les intérêts (articles 1154 et 1155 du Code Civil).
  • Intérêts conventionnels

    Intérêts tels que prévus dans le contrat.
  • Intérêts courus

    Fraction des intérêts acquis mais dont le règlement n’est pas encore exigible. Ce calcul est notamment effectué pour déterminer la valeur instantanée d’une obligation en fonction de la date de détachement du coupon.
  • Intérêts créditeurs

    Somme due au client au titre de ses comptes rémunérés ou de ses placements. Le calcul de cette somme tient compte des dates de valeur.
  • Intérêts débiteurs

    Somme due à la banque lorsqu’un compte présente un solde négatif pendant un ou plusieurs jours. Le calcul de cette somme tient compte des dates de valeur.
  • Intérêts intercalaires

    Dans un prêt avec mise à disposition échelonnée du capital (ex : financement d’une construction à mesure de l'avancement des travaux) tant que le capital n’est pas débloqué en totalité, l’emprunteur paie seulement des intérêts intercalaires, calculés sur la partie du capital déjà débloquée. Une fois que le capital sera entièrement débloqué, les intérêts intercalaires cesseront et l’emprunteur commencera alors à rembourser le capital, et les intérêts sur la totalité de la somme empruntée.
  • Intérêts légaux

    Intérêts calculés sur la base du taux légal.
  • Intérêts moratoires

    Destinés à réparer un retard dans le paiement d'une somme d’argent, ils consistent dans l'allocation au créancier d'intérêts au taux légal (ou conventionnel sous réserve que ce taux ne soit pas usuraire).
  • Intermédiation

    Activité essentielle des établissements de crédit : collecte de l’épargne puis redistribution des fonds recueillis sous forme de prêts.
  • Internalisateur systématique

    Intermédiaire agréé qui, de façon organisée, fréquente et systématique, négocie pour compte propre en exécutant les ordres de ses clients en dehors d’un marché réglementé ou d’un système multilatéral de négociation.
  • Internalisation des ordres (dans le cadre de la directive Marchés des instruments financiers)

    Intermédiaire agréé qui exécute en interne d’une manière organisée, fréquente et systématique les ordres sur actions provenant de sa clientèle (dont il détient généralement les comptes espèces et les comptes titres), en se portant contrepartie, c’est-à-dire par adossement à sa position propre.
  • Introduction en Bourse

    ou admission en Bourse. Admission d’une entreprise à la cotation en Bourse de ses actions et obligations. Cette admission, décidée par Euronext, est réservée à des entreprises sélectionnées par Euronext et agréées par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).
  • Inventaire

    Opération consistant à décrire les biens d’une personne par exemple dans le cas d’une succession.
  • IOSCO - International Organization of Securities Commissions

    Voir Organisation internationale des commissions de valeurs
  • IRPP - Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques

    Impôt sur les différentes sources de revenus d’un contribuable (salaires, pensions, revenus de valeurs mobilières, intérêts, placement…). Fait l’objet d’ une déclaration annuelle de revenus.
  • Irrévocable

    Un contrat irrévocable est un contrat qui ne peut être annulé, sauf accord entre les parties.
  • ISF - Impôt de Solidarité sur la Fortune

    Impôt annuel dû par les personnes physiques : - qui ont leur domicile fiscal en France et dont la valeur nette du patrimoine en France et hors de France excède un certain montant (760 000 euros au 1er janvier 2007) ; - qui n’ont pas de domicile fiscal en France, mais qui y possèdent des biens d’une valeur nette excédant un certain montant (760 000 euros au 1er janvier 2007).
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