Appareil qui permet de retirer une somme d’argent du solde du compte bancaire
à l’aide d’une carte bancaire et d’un code confidentiel, dans des limites
fixées à l’avance contractuellement.
Date comptable
Date à laquelle la banque enregistre comptablement l’opération sur le compte du
client.
Date d'échéance
La date d'échéance est la date à laquelle un effet, une traite, une dette, un emprunt, devient exigible au paiement.
Si le débiteur ne règle pas à la date prévue, c'est à dire à la date d'échéance, la dette devient exigible.
La date d'échéance est également utilisé pour préciser l'échéance finale d'un contrat. C'est par exemple le cas d'une lettre de crédit, qui dispose d'une date d'échéance, c'est à dire d'une date ultime pour présenter la traite au paiement.
Date d'opération
Date à laquelle l’opération est effectuée par le client.
Date de création d'un chèque
Ou date d’émission. Date à laquelle un chèque est émis. La date est une des
mentions obligatoires du chèque.
Date de valeur
Date de référence qui sert au calcul des intérêts créditeurs ou débiteurs.
DAX 30
Indice de référence de la Bourse de Francfort.
DCT - Dépositaire central de titres
En anglais : CSD - Central securities depository. Établissement assurant la détention de titres qui permet l’exécution des transactions par jeu d’écritures. Les titres papier peuvent être conservés physiquement par le dépositaire ou être dématérialisés (n’existant alors que sous forme d’enregistrements électroniques).
Le dépositaire national en France est Euroclear France.
Débit
Opération qui diminue le solde d’un compte.
Débit direct
Terme générique qui est utilisé à l’international pour désigner les opérations de type « prélèvements ». En France, cette famille de moyens de paiement comprend notamment les prélèvements et les TIP.
Débit direct SEPA
Le débit direct SEPA ressemble au prélèvement que l'on utilise en France : un client autorise une société à prélever sur son compte le montant des factures qu'il lui doit. Au sein de l'espace SEPA, il permettra de traiter toutes les transactions en euros, qu'elles soient nationales ou transfrontières, avec les mêmes règles.
Décalage
Variation rapide mais sensible des cours ou des taux.
Déchéance du terme
Perte de la possibilité de continuer à rembourser par échéances le prêt, à la
suite du non-paiement par l’emprunteur de mensualités. Le créancier exige alors
le paiement immédiat de toutes les sommes qui restent dues (capital et intérêt
majorés des indemnités).
Décote
Différence éventuelle exprimée en pourcentage entre le cours coté d’une action
et sa valeur calculée sur la base du patrimoine de la société. Cette décote se
calcule sur les actions de sociétés immobilières ou de portefeuille.
Découvert du compte
Position d’un compte de dépôt lorsque son solde est négatif. Cette situation
peut avoir été contractualisée (autorisation de découvert) préalablement ou
non par le banquier.
Délai d'acceptation
Délai légal de protection de 10 jours dans le cadre d’un crédit immobilier
imposé au particulier avant de pouvoir accepter une offre préalable de crédit ;
appelé aussi délai de réflexion.
Délai de carence
Période suivant la survenance d’un événement assuré et à l’issue de laquelle
seulement intervient la prise en charge (par exemple en cas de maladie ou de
chômage).
Délai de renonciation
Délai pendant lequel le souscripteur ou l’adhérent d’un contrat d’assurance-vie
peut mettre fin à son contrat. Ce délai est fixé à 30 jours à compter de la
date à laquelle l’assuré est informé que le contrat est conclu. La renonciation
s’effectue par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. L’entreprise
d’assurance rembourse alors l’intégralité des sommes versées.
Délai de rétractation
Délai légal de protection de 7 jours dont vous disposez à partir de la
signature de votre crédit à la consommation pour vous rétracter et demander son
annulation et dont dispose la caution éventuelle pour dénoncer son engagement.
Délai de validité d'un chèque
Période d’1 an et 8 jours (1 an et 3 semaines pour les DOM TOM) pendant
laquelle le chèque peut être présenté au paiement. Au-delà, le débiteur devra
régler sa dette par un autre moyen.
Délit d'initié
Délit par lequel une personne qui dispose d’informations privilégiées sur une
société en profite pour réaliser des opérations boursières avant qu’elles ne
soient publiées.
Démarchage
Opération strictement réglementée qui consiste à se rendre au domicile des
personnes, sur leur lieu de travail ou dans les lieux publics en vue de
conseiller la souscription d’une opération sur valeurs mobilières, un placement
d’argent ou un prêt.
Démonétisation
Opération qui consiste à retirer de la circulation un billet de banque ou une
pièce de monnaie, qui n’a plus cours légal.
Déontologie
Ensemble des règles de bonne conduite prévues soit par la loi, soit par les
réglementations de marchés, soit encore par l’usage qu’une profession s’oblige
à respecter dans l’exercice de ses activités.
Dépositaire international de titres (DIT) - (international central securities depository) (ICSD)
Dépositaire de titres effectuant le règlement de titres internationaux et de divers titres domestiques, généralement grâce à des liens directs ou indirects (via des correspondants locaux) avec les dépositaires nationaux.
Dépôt à terme
Dépôt rémunéré d’un montant contractuel avec une échéance et un taux déterminés.
Dépôt à vue
Dépôt sur un compte à vue non rémunéré. (ex : compte chèque)
Dérivé de crédit
Contrat financier permettant de transférer d’une contrepartie à une autre un risque de crédit attaché à un actif financier.
Désintermédiation
C’est l’augmentation du recours au financement par les marchés, par rapport à la part du financement assurée par les établissements de crédit. Les emprunteurs accèdent alors directement au marché sans passer par l’intermédiation bancaire.
Toutefois, la désintermédiation bancaire se traduit par une offre de services de la part des établissements de crédit sur les marchés : gestion de portefeuilles-titres, introductions en Bourse, émission de titre…
Devise
Monnaie étrangère.
Différé d'amortissement
ou franchise partielle.
Période pendant laquelle l’emprunteur ne rembourse aucun capital. Il ne paie que les intérêts du prêt. Les cotisations d’assurances sont généralement perçues pendant la période de différé d’amortissement.
Différé total
Période pendant laquelle l’emprunteur ne rembourse ni capital ni intérêts. Ces intérêts seront ajoutés au capital restant dû. Seules les cotisations d’assurances sont généralement perçues pendant la période de différé total.
Dispositif de sécurité personnalisé
Il s'agit de tout moyen technique affecté par un prestataire de services de paiement à un utilisateur donné pour l'utilisation d'un instrument de paiement. Ce dispositif, propre à l'utilisateur de services de paiement et placé sous sa garde lui est personnel, c'est-à-dire qu’il est le seul à le connaître.
Les codes confidentiels attachés à un service de banque à distance sont par exemple des dispositifs de sécurité personnalisés.
Dividende
Revenu issu d'un placement en titres de capital (actions notamment). Le
dividende est généralement versé chaque année et varie en fonction des
bénéfices réalisés par l'entreprise.
Domiciliation des revenus
Virement automatique de votre salaire ou de vos honoraires sur le compte ouvert
dans une banque.
Données personnelles
Il s'agit de toutes les informations identifiant directement ou indirectement une personne physique (par exemple son nom, son n° d’immatriculation, son n° de téléphone, sa photographie, sa date de naissance, sa commune de résidence, ses empreintes digitales.....).
Dow jones
Indice boursier composé des 30 principales valeurs industrielles cotées à la
Bourse de New York.
Droit à prêt
Une banque n’est jamais tenue de vous octroyer un prêt, si votre profil
financier ne le permet pas.
Droit acquis
En matière d’épargne logement, montant des intérêts accumulés permettant de
solliciter un prêt à taux privilégié.
Droit au compte
Droit qui vous permet, si vous n’avez pas ou plus de compte de dépôt et si une
banque refuse de vous en ouvrir un, de demander à la Banque de France de
désigner une banque où vous pourrez bénéficier d’un compte et des services
bancaires gratuits associés au droit au compte.
Droit d'attribution
Droit que possèdent les actionnaires de recevoir des actions gratuites en cas d’augmentation de capital par incorporation des réserves. Ce droit d’attribution peut être revendu au même titre que les actions elles-mêmes.
Droit d'entrée
Ou Commission de souscription. Ce droit représente les frais à payer lors de l’
achat de parts ou d’actions d’OPCVM. Il s’ajoute à la valeur liquidative pour
constituer le prix de souscription.
Droit de rétention
Permet au créancier, tant qu’il n’a pas été payé, de refuser de restituer une
chose appartenant au débiteur.
Droit de suite
Droit permettant à un créancier titulaire de garanties (sûretés réelles telles
que l’hypothèque ou le nantissement), de saisir le bien sur lequel est inscrite
la garantie.
Droit de timbre
Impôt auquel sont soumis certains documents (acte de prêt, chèque non barré...
etc.)
Droits de garde
Frais perçus par la banque ou un intermédiaire pour la conservation d’un
portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations…).
Droits de sortie
Appelés aussi “ commission de rachat ”. Représentent, quand ils existent, les
frais à payer pour la vente des parts ou d’actions d’OPCVM. Ces frais sont
déductibles de la valeur liquidative pour constituer la valeur de rachat.
Droits de succession
Impôt sur le capital perçu à l’occasion d’un héritage. Si un notaire
intervient, c’est lui qui collecte éventuellement ces droits.
Droits de transit
Les droits de transit sont une taxe prélevée sur les marchandises en transit dans un pays.
Durée du prêt
Elle est déterminée au contrat et peut être fixe ou variable. En général, la variation de la durée peut résulter soit de la révision du taux d’intérêt soit du report ou de la modulation volontaire de l’échéance par l’emprunteur.