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24 septembre 2013

Comité de Bâle - Révision du cadre Bâle III du ratio de levier et des exigences de publication

La FBF a répondu le 23 septembre 2013 à la consultation du Comité de Bâle sur la révision du cadre Bâle III du ratio de levier et des exigences de publication. Elle fait part de ses réserves.

 

Elle souligne que rien ne démontre la capacité du ratio de levier à maintenir le niveau d'endettement de l'économie dans une fourchette compatible avec la stabilité économique. Le ratio de levier doit de plus être interprété avec finesse, en prenant en compte les activités bancaires du pays, la structure des bilans et des marchés financiers concernés, et le niveau d'intermédiation.


A défaut, combiné à des ratios de liquidité et de solvabilité renforcés, le ratio de levier pourrait créer des difficultés notamment pour le marché interbancaire et les opérations de repo, qui sont à la fois importantes en volume et faibles en risque. Cela pourrait entraîner une réduction des activités de prêts des banques, et ainsi devenir un frein à l'économie.


Ainsi, la FBF souhaite que le ratio de levier demeure une mesure complémentaire au ratio de capital basé sur le risque, à disposition des superviseurs parmi d'autres indicateurs, qu'il soit limité comme l'envisage actuellement le Comité de Bâle à 3 % du Tier Core One, et appliqué au périmètre de consolidation prudentiel.

 
 
 
 
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