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13 juin 2017

Les accords de Bâle et leurs conséquences sur l'économie

Memo n°4 - la Fédération bancaire française publie un Memo sur les accords de Bâle et leurs conséquences sur le financement de l'économie.

 

Les banques françaises ne sont pas opposées à la règlementation, elles souhaitent que celle-ci soit adaptée et prenne en compte les différents modèles bancaires.


Elles ont mis en oeuvre toutes les mesures prudentielles visant à assurer la stabilité du système bancaire mondial et à garantir un contrôle efficace des banques. Elles ont notamment développé, à la demande du superviseur, des modèles internes d'évaluation des risques qui ont fait leurs preuves pendant la crise financière.


Les discussions en cours au Comité de Bâle visent, au contraire, à faire prévaloir une méthode standard mondiale qui n'analyse plus les risques client par client mais fixe des exigences en fonction de moyennes observées au niveau mondial. L'adoption d'une telle approche, calquée sur le modèle dominant américain, obligerait les banques françaises et européennes à augmenter encore davantage leurs niveaux de fonds propres, sans rapport avec le niveau réel des risques. Et ce en total contradiction avec le mandat donné par le G20 visant l'harmonisation mondiale des méthodes de calcul du risque sans augmentation significative des fonds propres ni discrimination entre modèles bancaires.


Enfin ce changement de méthode aurait pour conséquence de limiter la capacité des banques françaises et européennes à financer l'économie.


 
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