Préconisations FBF
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04 juillet 2016
Lisibilité des tarifs des produits de financement bancaire court terme destinés aux professionnels et TPE
La FBF adopte quatre préconisations pour améliorer la lisibilité des tarifs des produits de financement court terme pour les professionnels et TPE. Elle prend ainsi en compte les recommandations du rapport de l'Observatoire du financement des entreprises (OFE). Ces préconisations FBF ont été annoncées officiellement par le Président de la FBF le 4 juillet 2016 à l'occasion de la remise du rapport aux ministres Michel Sapin et Emmanuel Macron par le Président de l'OFE.
preconisation _FBF_OFE_Lisibilité_des_tarifs-internet.pdf [26 ko]
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05 janvier 2012
Convention "AERAS" révisée : fiche d'information sur les garanties alternatives
Dans le cadre de la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), les établissements de crédit se sont engagés, notamment lorsque l'assureur ne peut garantir le prêt, à accepter des alternatives qui peuvent apporter des garanties dont la valeur et la mise en jeu offrent la même sécurité que l'assurance pour le prêteur et l'emprunteur. Afin de mieux faire connaître cette possibilité, les établissements de crédit ont établi cette fiche qui présente les principales garanties alternatives et les conditions favorisant leur acceptation par le prêteur.
Fiche_informations_garantie_alternative_dec2011.pdf [125 ko]
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15 décembre 2010
Inscription au FICP : modèles de lettres d'information du débiteur
Modèles de lettres d'information du débiteur défaillant préalablement et au moment de son inscription au Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers
Inscription au FICP - modèles de lettres d'information du débiteur.pdf [122 ko]
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10 décembre 2010
Mieux anticiper les situations pouvant entraîner des incidents de paiement
Afin de réduire les frais associés aux incidents de paiement, les banques sont invitées à renforcer le dialogue avec les clients concernés et à proposer et valoriser un offre d'alerte sur le solde. Cette recommandation fait suite aux travaux du CCSF consécutifs à la publication du rapport Pauget-Constans sur la tarification des services bancaires.
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10 décembre 2010
Evolution des offres groupées de services
Dans le cadre du jeu concurrentiel, les banques sont invitées à mettre en place une nouvelle génération de forfaits qui offre davantage de possibilité de personnalisation. Cette recommandation fait suite aux travaux du CCSF consécutifs à la publication du rapport Pauget-Constans sur la tarification des services bancaires.
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02 juillet 2009
Investissement socialement responsable (ISR) : charte des acteurs de la place de Paris
La charte de l'investissement responsable des acteurs de la place de Paris a été signée le 2 juillet 2009, par la FBF, Paris Europlace, la Fédération Française des Sociétés d'Assurances (FFSA), l'Association Française de la Gestion financière (AFG) et l'Association Française des Investisseurs Institutionnels. L'ISR est une forme de placement qui prend en compte, en plus des critères financiers, des critères liés à l'environnement, au social et à la gouvernance.
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30 mars 2009
Accessibilité des agences bancaires aux personnes handicapées
La loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, prévoit certaines obligations pour l'aménagement des agences.
20090330_PR_accessibilite_agences_personnes_handicapees.pdf [254 ko]
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18 février 2009
Accession à la propriété : engagements pour accompagner les clients en difficulté à la suite d’un problème d’emploi
Les établissements de crédit renforcent leur mobilisation pour mieux accompagner leurs clients touchés par la crise en recherchant des solutions pour leur permettre de poursuivre le remboursement des prêts immobiliers.
20090218_PR_accession_propriete_engagements.pdf [404 ko]
En savoir plus :
Accession à la propriété : Les établissements de crédit accompagneront leurs clients en difficulté à la suite d’un problème d’emploi
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08 septembre 2008
Les banques sont favorables au nouveau prêt étudiant
Les banques distribueront le nouveau prêt étudiant, qui a pour objet d'élargir l'accès au crédit pour les étudiants et leur permettre de suivre sereinement leur cycle d'études.
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12 octobre 2007
Accession à la propriété pour tous : charte
La FBF a signé, au nom de l'ensemble des banques françaises, la charte sur l'accession à la propriété pour tous, élaborée sous l'égide de Christine Boutin, ministre du logement et de la ville.
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