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10 décembre 2010

Total mensuel des frais bancaires et montant de l'autorisation de découvert restitués sur le relevé de compte

A partir du 30 juin 2011, les banques feront figurer le total mensuel des frais bancaires et l'autorisation de découvert sur les relevés de compte. Cette norme professionnelle traduit l'une des mesures présentées au CCSF en septembre 2010 à la suite du rapport Pauget-Constans sur la tarification des services bancaires.

 
 
 
 
 
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