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18 juillet 2014

Présentation des plaquettes tarifaires des banques suivant un sommaire-type et un extrait standard des tarifs - nouvelle version 2014

Afin de faciliter la lisibilité et la comparabilité des prix, les banques ont défini en 2010 une nouvelle génération de plaquettes tarifaires. Depuis 2011, elles sont désormais organisées suivant un sommaire-type commun à l'ensemble de la profession et avec, dès les premières pages, un extrait standardisé des tarifs de produits ou services courants, désormais au nombre de 11.

 

Le décret n°2014-373 du 27 mars 2014 relatif à la dénomination commune des principaux frais et services bancaires a rendu nécessaire une adaptation de la norme. Cette nouvelle version s'applique aux plaquettes tarifaires à compter de la date d'entrée en vigueur prévue par le décret.

 
 
 
 
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