Normes professionnelles

Convention AERAS – Fiche d’information sur le mécanisme d’écrêtement des surprimes

Dans le cadre de la Convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), les professionnels ont mis en place un mécanisme de mutualisation, permettant l’écrêtement des surprimes d’assurance en faveur de personnes disposant de revenus modestes et bénéficiant de la Convention AERAS.

Le document élaboré par la FFSA et la FBF est destiné à expliquer le fonctionnement de ce mécanisme professionnel aux particuliers.

Norme professionnelle FBF sur la convention AERAS – Information complémentaire des emprunteurs sur le mécanisme d'écrêtement des surprimes – mai 2008

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