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04 mars 2011

Convention « AERAS » révisée

La convention AERAS révisée a été signée le 1er février par l'ensemble des parties prenantes - dont les présidents de l'AFECEI, de la FFSA, du GEMA et de la FNFM pour les professionnels - et les ministres Mmes Lagarde et Bachelot et M. Bertrand.

 


Elle entre en vigueur le 1er mars 2011 pour les nouvelles opérations, sauf certaines dispositions qui font l'objet d'un calendrier spécifique qui s'étale jusqu'au 1er septembre 2011. Les prêts et contrats d'assurance emprunteurs souscrits antérieurement au 1er mars 2011 restent soumis aux dispositions de la première convention AERAS.

 
 
 
 
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