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09 novembre 2004

Engagements pris dans le cadre du CCSF visant à améliorer les relations entre les banques et leurs clients

Lors du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) du 9 novembre 2004, la profession bancaire a pris un certain nombre d'engagements. Ils visent à refonder les relations contractuelles entre les banques et leurs clients particuliers, à améliorer les conditions de la concurrence, à faciliter l'accès de tous aux services bancaires et à trouver un équilibre dans la tarification des incidents de paiement.

 

En raison de l'entrée en vigueur le 1er octobre 2014 du décret n° 2014-738 du 30 juin 2014 relatif à l'offre spécifique de nature à limiter les frais en cas d'incident, l'engagement relatif à la "gamme de moyens de paiement alternatifs au chèque" ne fait plus l'objet d'un "Bon usage professionnel FBF".



 
 
 
 
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