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28 mars 2011

Lutte contre le blanchiment : mise à jour des dossiers clients

Ces bons usages sont destinés à aider les établissements dans le cadre de leurs obligations réglementaires à collecter des informations à caractère personnel auprès de leurs clients dans le respect de la législation " lutte anti-blanchissement " et de la législation " informatique et libertés ". Elle fixe les obligations et les garanties des clients.

 
 
 
 
 
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