Accueil La banque des particuliers Sécurité Recyclage des billets : textes clés  
 
 
 

Infos  

 
29 novembre 2005

Recyclage des billets : textes clés

 

Europe - Article 6 du Règlement (CE) N° 1338/2001 du Conseil du 28 juin 2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage.


Europe - Document cadre adopté par la BCE le 16 décembre 2004 intitulé " Recyclage des billets en euros : cadre pour la détection des contrefaçons et le tri qualitatif des billets par les établissements de crédit et les autres professionnels appelés à manipuler des espèces ".


France - Décret n° 2005-487 du 18 mai 2005 relatif au recyclage des pièces et des billets en euros, publié au Journal officiel le 19 mai 2005.


France - Arrêté du 20 juin 2005 portant approbation des conventions-types conclues en application du décret. L'arrêté a été publié au Journal officiel le 16 juillet 2005.

 
 
 
 
Retour haut de page