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27 septembre 2013

La réforme du PEA va dans le bon sens

La création d'un produit PEA-PME est un pas en direction d'une meilleure orientation de l'épargne des Français vers les produits de long terme.

 

La FBF a pris connaissance de la réforme proposée pour le Plan d'Epargne en Actions dans le Projet de Loi de Finances pour 2014. Ce PEA-PME est un produit utile pour créer un environnement plus favorable aux actions, au financement par le marché des PME et des ETI, et à la réorientation d'une partie de l'épargne financière que souhaite la profession bancaire depuis longtemps. On peut cependant s'interroger sur l'appétence des épargnants pour ce nouveau produit dans le contexte actuel.


La réforme du PEA présentée le 25 septembre comprend deux mesures principales :

  • La hausse du plafond actuel du PEA, qui passera au 1er janvier 2014 de 132 000 euros à 150 000 euros, les conditions d'éligibilité des titres restent les mêmes. Elle permettra aux détenteurs des 60 000 PEA ayant atteint le plafond de réaliser un investissement supplémentaire dans un cadre fiscal avantageux.
  • La création d'un PEA dédié à l'investissement dans les PME et ETI. Ce nouveau produit pour les investisseurs avertis permettra de détenir jusqu'à 75 000 euros des titres de PME et d'ETI (actions obligations,...), aux mêmes conditions fiscales que le PEA existant. L'ambition des pouvoirs publics est d'attirer plus d'épargne vers des entreprises de plus petite taille, cotées ou non cotées. Il devrait être disponible à partir du 1er janvier 2014 également.

Elle sera discutée lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2014 par l'Assemblée Nationale qui commencera le 9 octobre prochain.

 
 
 
 
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