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25 septembre 2012

Suites du rapport Athling, le débat s'ouvre au sein du CCSF

Le rapport Athling établit un bilan des impacts de l'entrée en vigueur de la loi Lagarde portant réforme du crédit à la consommation.

 

Les banques françaises participeront aux débats qui s'ouvrent au CCSF (*) après la publication du rapport Athling, qui établit un bilan des impacts de l'entrée en vigueur de la loi Lagarde portant réforme du crédit à la consommation (**).


Le rapport Athling montre l'impact rapide et considérable de la réforme sur toute l'industrie du crédit à la consommation et sur ses clients : par exemple, plus de 3 millions de comptes de crédit renouvelable actifs ont été fermés depuis 2010 (***). Rappelons que cette loi, qui est très complète est d'application encore récente.


Par ailleurs, le rapport Athling liste les sujets qu'il suggère au CCSF pour un travail d'harmonisation ou de clarification, plus particulièrement en matière de crédit renouvelable et de distribution du crédit sur le lieu de vente. Par exemple, il faudrait s'assurer, pour le cabinet Athling, que l'offre alternative au crédit renouvelable pour un achat de plus de 1000 euros soit bien systématiquement disponible sur le lieu de vente. Ainsi la concertation qui va s'engager au CCSF et à laquelle la FBF sera très attentive, permettra de conforter la distribution responsable du crédit à la consommation en France.




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(*) Comité Consultatif du Secteur Financier, il rassemble les professionnels et les représentants des associations de consommateurs

(**) loi entrée en vigueur en juillet 2010 et dont les dernières dispositions sont applicables depuis le 1er mai 2011

(***) Cf tableau P22 du rapport Athling

 
 
 
 
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