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Communiqué de presse  

 


Rémunérations variables : Les banques françaises soulignent les dangers d'une mesure unilatérale

Les banques françaises regrettent l'instauration unilatérale en France d'une taxe exceptionnelle sur les bonus. En effet, elles ont été pionnières et exemplaires en matière d'encadrement de rémunération variable des professionnels de marché et elles sont aujourd'hui les seules à appliquer pour l'exercice 2009 l'ensemble des règles issues du G 20 (étalement dans le temps du paiement des rémunérations variables, mis en place d'un malus...), à travers des normes professionnelles établies en accord avec l'Etat et vérifiées par la commission bancaire.

Elles soulignent que le système bancaire français a globalement bien résisté à la crise et qu'il n'a pas eu besoin d'un plan de sauvetage de l'Etat, contrairement à ce qui s'est passé dans d'autres pays, par exemple au Royaume Uni où des établissements majeurs ont dû être sauvés de la faillite. En France, les mécanismes temporaires de soutien au financement de l'économie mis en place à l'automne 2008 n'ont pas pesé sur le budget de l'Etat et lui ont rapporté plus de 2 milliards d'euros.


La Fédération Bancaire Française (FBF) redoute que le projet de taxe n'entame encore davantage la compétitivité de la place de Paris où existe déjà une taxe sur les salaires. Elle demande instamment à l'Etat de veiller à ce que les banques françaises ne soient pas handicapées par rapport à leurs homologues. Elles soulignent qu'au nom de l'efficacité, de l'équité et de la saine concurrence, les règles doivent être les mêmes pour tous. Elles n'ont de sens que si elles existent au niveau international et sont appliquées de la même manière sur l'ensemble des grandes places financières.


En ce qui concerne le projet de loi de régulation bancaire et financière, la FBF constate qu'il correspond aux principales orientations prises par le G 20, notamment sous l'impulsion de la France et rejoignent les propositions faites par les banques françaises, notamment sur la surveillance des groupes bancaires transfrontières. Elle est par ailleurs favorable à la création d'obligations à l'habitat qui faciliteront le refinancement par les banques des prêts à l'habitat et qui bénéficieront à l'offre de crédit aux ménages.

CONTACT

Colette Cova
email : ccova@fbf.fr
Tel : 01 48 00 50 07

Kenza Benqeddi
email : kbenqeddi@fbf.fr
Tel : 01 48 00 50 08

 
 
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