Accueil Espace presse Communiqués Les banques françaises mobilisées : de nouveaux progrès pour les rémunérations variables, des encours de crédit en hausse malgré la conjoncture  
 
 
 

Communiqué de presse  

 


Les banques françaises mobilisées : de nouveaux progrès pour les rémunérations variables, des encours de crédit en hausse malgré la conjoncture

Réunis à l'Elysée aujourd'hui, les dirigeants des banques françaises ont présenté leurs propositions sur les rémunérations variables des professionnels de marché pour renforcer les engagements et mesures pris il y a six mois, dans la ligne du G20. Ils témoignent de leur volonté de se situer au meilleur niveau mondial de performance, de sécurité et d'éthique, notamment en matière de rémunération des salariés des banques de financement et d'investissement.

Les dirigeants des banques françaises ont également confirmé leur mobilisation au service du financement de l'économie, comme le montre notamment la progression des encours de crédit de +3,5 % à fin juin 2009.

Les banques renforcent encore le dispositif d’encadrement des rémunérations variables

La France a été le premier pays à définir et à mettre en oeuvre, dès février 2009, des principes relatifs aux rémunérations notamment variables, des professionnels de marché, en ligne avec les décisions du G 20. Ces normes professionnelles, approuvées par les pouvoirs publics, sont applicables pour l'exercice 2009, obligatoires dans leur intégralité et contrôlées par la Commission bancaire.


Comme les précédents qu'ils complètent, ces nouveaux engagements visent à éviter que la politique de rémunération ne conduise à des prises de risques excessifs. Ils renforcent la cohérence entre le comportement des professionnels des marchés financiers et la sécurité à long terme de l'entreprise et du système financier.


  • Préciser les règles de Gouvernance : Les processus décisionnels internes applicables aux rémunérations de la BFI (rôle des comités de rémunérations, du conseil d'administration, de la direction des risques...) seront strictement précisés. En outre, les rémunérations variables ne seront distribuées qu'une fois les comptes arrêtés et le conseil et le comité de rémunération saisis.


  • Renforcer la transparence : Les banques françaises publieront systématiquement une annexe détaillée aux comptes annuels décrivant les principes régissant la définition de la politique de rémunération de leur BFI, notamment la prise en compte des risques. Elle précisera en outre le montant total des rémunérations globales de la BFI et la part différée.


  • Etaler le versement des rémunérations variables :

En moyenne plus de la moitié du montant des rémunérations variables sera étalée sur 3 ans (n+2, n+3, n+4) et au moins deux tiers pour les plus élevées.


  • Mettre en place un système de bonus-malus : La rémunération variable doit correspondre à la profitabilité globale réalisée effectivement et collectivement par l'équipe et l'entreprise. Une fraction de cette part variable est ainsi susceptible de ne pas être versée (malus).


  • Un indispensable partage des bonnes pratiques dans tous les pays : Sur des marchés mondiaux et super concurrentiels, il faut que tous les pays partagent les mêmes principes. L'initiative française, suivie récemment par le Royaume-Uni et par l'Allemagne, est le début d'une plate-forme de principes européens que tous les marchés devraient partager. C'est l'un des enjeux majeurs du G20 de Pittsburgh que les banques françaises soutiennent.

Les banques financent l’économie malgré une conjoncture difficile

Les encours de crédit en France continuent de progresser (+3,5% entre juin 08 et juin 09) malgré une forte dégradation de la conjoncture économique. Dans ce contexte, les banques françaises qui ont bien résisté à la crise, restent mobilisées au service du financement de l'économie. La demande des particuliers est pour l'habitat stimulée par des taux plus avantageux et les mesures d'accompagnement gouvernementales (PTZ, Sellier).

Concernant les entreprises, si l'évolution des financements à court terme est pénalisée par la baisse de la demande, les financements à moyen terme restent dynamiques. Les banques financent ainsi l'avenir.

L'évolution des encours de crédit en France est aujourd'hui plus favorable que dans le reste de la zone euro.

CONTACT

Colette Cova
email : ccova@fbf.fr
Tel : 01 48 00 50 07

Lénaïg Kerjean
email : lkerjean@fbf.fr
Tel : 01 48 00 50 70

 
 
Retour haut de page