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03 septembre 2007

La réforme de la directive OPCVM

La réforme de la directive sur les OPCVM est la dernière étape législative nécessaire à l'intégration des marchés financiers européens.

 

Compte tenu du calendrier, les accords politiques seront de la responsabilité de la Présidence française de l'UE, qui débutera au second semestre 2008.


Les activités découlant de la gestion des OPCVM revêtent une grande importance pour de nombreux acteurs. Les Français ont acheté pour 26 milliards d'euros d'actions via des OPCVM entre 1998 et 2005, selon l'Observatoire de l'épargne européenne.


La Commission européenne a lancé une consultation sur six documents et elle présentera à l'automne ses propositions. Elles devraient porter sur les conditions législatives de l'harmonisation de la gestion des fonds et de leur circulation en Europe, avec la création d'un passeport pour les fonds et pour les sociétés de gestion. Si ces réformes sont bienvenues, elles nécessitent également une harmonisation des rôles et responsabilités des dépositaires (custodian). Ceux-ci contribuent à la protection des investisseurs, car ils ont pour mission de conserver les actifs des fonds, et de contrôler leur valeur liquidative et les procédures de gestion des risques au sein des sociétés de gestion.

 
 
 
 
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