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07 février 2011

Révision de la Directive MIF : La FBF répond à la consultation

La Fédération Bancaire Française (FBF) a répondu à la consultation lancée par la Commission européenne sur la réforme de la Directive marché des instruments financiers (MIF). La révision de cette directive constitue en effet un enjeu majeur pour les banques françaises, en leur qualité d'acteurs des marchés et de distributeurs d'instruments financiers.

 

La FBF a rappelé qu'elle était favorable, pour tous les marchés où cela peut contribuer à une amélioration du processus de formation du prix et de la liquidité (marchés de valeurs mobilières, actions et obligations), à un renforcement de la transparence, notamment post-négociation, et que la priorité devait aller aux marchés actions.


Pour les marchés obligataires, la FBF soutient le principe d'une transparence post-négociation mais souligne que la transparence pré-négociation n'est pas appropriée dans la mesure où les investisseurs, professionnels, savent d'ores et déjà où trouver les informations nécessaires au reclassement de leurs titres. Sans oublier que la plupart de ces investisseurs conserve en réalité les titres jusqu'à maturité, ce qui a pour conséquence que la liquidité est limitée et d'une nature différente de celle des marchés actions.


Pour les marchés d'instruments dérivés, la FBF a rappelé que l'enjeu majeur réside dans la maîtrise du risque systémique, ce qui suppose la création de chambres de compensation. Dans ce contexte, elle soutient le projet de texte européen EMIR qui traite de ce sujet. Dans le cadre de la MIF, elle considère que la transparence post-négociation des marchés peut sans doute être améliorée mais que la centralisation des transactions devait être envisagée de manière prudente et calibrée afin d'éviter une perte de liquidité, compte tenu de la nature spécifique de ces marchés, très différents des marchés de valeurs mobilières.


S'agissant des marchés de matières premières, la FBF considère que la directive MIF n'est pas l'outil législatif adéquat pour des problèmes de volatilité de ces marchés pour trois raisons :

  • d'une part, parce que la volatilité de ces marchés résulte d'abord d'un contexte géopolitique et économique global (qu'il s'agisse des métaux, de l'énergie ou des matières premières agricoles) et que l'influence des instruments financiers dérivés est très faible ;
  • d'autre part, parce que la transparence des marchés physiques des sous-jacents est un préalable à celle des instruments dérivés et qu'elle ne peut être organisée par la MIF ;
  • enfin, parce que les acteurs majeurs intervenant sur ces marchés sont soit des producteurs ou utilisateurs des matières premières qui ne sont pas des institutions financières, soit des acteurs financiers non régulés (gérants de fonds notamment). Ils n'entrent donc pas dans le champ de régulation de la MIF.

En ce qui concerne la commercialisation des instruments financiers, la FBF est favorable à un statu quo. Elle rappelle que la mise en oeuvre de la directive en 2007 avait conduit les banques à mener de lourds aménagements afin de renforcer la protection des investisseurs et que le dispositif ainsi mis en oeuvre a démontré son efficacité malgré la crise financière. Ainsi, en France, aucune défaillance de marché en matière de commercialisation des produits financiers n'a été constatée.


Les banques françaises considèrent que le régime actuel accorde déjà aux investisseurs un haut niveau de protection. L'ajout de nouvelles règles pourrait conduire à une modification structurelle des modèles de distribution que ne demandent pas les investisseurs et qui susciterait de la méfiance de leur part.

 
 
 
 
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