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12 juillet 2010

Lexique sur la MIF

 

CESR (Committee of European Securities Regulators) / CERVM (Comité Européen des Régulateurs des marchés des Valeurs Mobilières)

Comité consultatif composé de représentants des autorités nationales de régulation et de la Commission européenne. Le CESR participe aux travaux de la Commission européenne dans le cadre de la procédure Lamfalussy. Il est consulté par la Commission sur le contenu des projets de mesures d'exécution des directives. Il participe aussi à la mise au point de recommandations interprétatives communes et de standards communs.

Internalisateur systématique

L'internalisateur est un intermédiaire agréé qui, de façon organisée, fréquente et systématique, négocie pour compte propre en exécutant les ordres de ses clients en dehors d'un marché réglementé ou d'un système multilatéral de négociation.

Marché réglementé

Un marché réglementé est un système multilatéral, exploité ou géré par un opérateur de marché, qui assure ou facilite la rencontre - en son sein même et selon des règles non discrétionnaires - de multiples intérêts acheteurs et vendeurs exprimés par des tiers pour des instruments financiers, d'une manière qui aboutisse à la conclusion de contrats portant sur des instruments financiers admis à la négociation dans le cadre de ses règles ou de ses systèmes, et qui est agréée.

Multilateral Trading Facility (MTF) / Système multilatéral de négociation

Un MTF est un système multilatéral, exploité par un prestataire de services d'investissement ou un opérateur de marché, qui assure la rencontre - en son sein même et selon des règles non discrétionnaires - de multiples intérêts acheteurs et vendeurs exprimés par des tiers pour des instruments financiers, d'une manière qui aboutisse à la conclusion de contrats.

Opérateur de marché

Une ou plusieurs personnes gérant ou exploitant l'activité d'un marché réglementé. L'opérateur de marché peut être le marché réglementé lui-même.

Transparence pré-négociation

Pour l'internalisateur : obligation d'afficher les cours auxquels il est prêt à acheter ou à vendre à ses clients. Toutefois, cette obligation d'affichage des cours est limitée aux transactions ne dépassant pas une taille de marché normale, c'est-à-dire la taille moyenne des ordres exécutés sur le marché.

Pour les systèmes multilatéraux : les informations publiées par les marchés réglementés ou les MTF dépendent du type de modèle de marché.

- système dirigé par les ordres : les cinq meilleures limites à l'achat et à la vente, et la quantité de titres et nombre d'ordres pour chaque limite.

- système dirigé par les prix : le meilleur prix à l'achat et à la vente de chaque teneur de marché

- système hybride : information au moins équivalente, compte tenu de la spécificité du modèle de marché.

Transparence post-négociation

Obligation de communiquer, dans des conditions identiques, les informations relatives aux transactions réalisées sur leur système ou, pour les prestataires de services d'investissement, celles qu'ils ont réalisées de gré à gré (prix, volume et heure de la transaction).

Meilleure exécution (« best execution »)

Obligation faite à l'intermédiaire de prendre toutes les mesures raisonnables pour obtenir, lors de l'exécution des ordres, le meilleur résultat possible pour leurs clients compte tenu du prix, du coût, de la rapidité, de la probabilité de l'exécution et du règlement, de la taille, de la nature de l'ordre ou de toute autre considération relative à l'exécution de l'ordre.

Taille normale de marché

Pour chaque action, elle est définie comme la moyenne arithmétique de la valeur de tous les ordres exécutés dans l'Union européenne, à l'exclusion de ceux qui portent sur une taille élevée par rapport à la taille normale de marché pour cette action. C'est la taille des ordres par actions jusqu'à laquelle un internalisateur doit afficher des prix à l'achat et/ou à la vente.

 
 
 
 
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