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14 septembre 2010

Les banques françaises sont favorables à la réglementation sur les produits dérivés

La profession bancaire française accueille favorablement la proposition de règlement de la Commission européenne qui vise à encadrer les activités sur produits dérivés à travers, notamment, la mise en place de chambres de compensation. La crise financière a en effet montré l'importance des infrastructures de marché et de post marché pour la stabilité financière.

 

La profession bancaire française accueille favorablement la proposition de règlement de la Commission européenne qui vise à encadrer les activités sur produits dérivés à travers, notamment, la mise en place de chambres de compensation. La crise financière a en effet montré l'importance des infrastructures de marché et de post marché pour la stabilité financière. Ces chambres de compensation centralisées pour les produits dérivés doivent permettre de réduire les risques systémiques en limitant l'impact d'une défaillance de l'une des parties engagées dans une opération sur produit dérivé. La profession bancaire française estime en outre que ces chambres de compensation doivent être établies par zone monétaire en fonction de la devise du dérivé concerné ; ainsi, pour les dérivés libellés en euros ou pour les dérivés de crédit dont la monnaie de référence sur laquelle le souscripteur du produit dérivé souhaite se couvrir est l'euro, la chambre de compensation doit être localisée en zone euro afin d'avoir l'accès direct à la liquidité de la BCE.


Le texte de la Commission a également pour but d'améliorer la transparence sur les marchés de dérivés avec l'enregistrement des opérations sur produits dérivés dans des référentiels centraux qui seront supervisés par la nouvelle autorité de supervision des marchés (AEMF). Les banques françaises sont favorables à la création de tels outils.


En revanche, la profession bancaire considère que le principe d'interopérabilité entre les chambres de compensation n'est pas adapté pour les dérivés car il est source de fragilité : en effet, l'interopérabilité peut être vecteur de propagation du risque systémique en cas de faillite d'une chambre de compensation interconnectée ; par ailleurs la multiplication des liens entre les chambres de compensation est également facteur de fragmentation de l'information.


Concernant le champ des produits, la profession bancaire française estime que plusieurs étapes seront nécessaires et que la priorité doit être donnée aux produits dérivés générant des risques systémiques, comme les dérivés de crédit, notamment les CDS, par rapport à des dérivés moins dangereux comme les dérivés sur actions.

 
 
 
 
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