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Communiqué de presse  

 


La FBF salue l'adoption de dossiers importants lors de la dernière session plénière du Parlement européen

La Fédération bancaire française (FBF) se félicite que plusieurs textes législatifs européens importants aient pu être adoptés par le Parlement européen avant les élections européennes lors de la dernière session plénière de l'actuelle législature. Ces adoptions marquent une étape importante dans la mise en place d'un système bancaire et financier plus solide et plus transparent.

La FBF salue les votes sur la directive sur la résolution et le redressement de crise bancaire et sur le règlement relatif au mécanisme unique de résolution. Ces textes mettent en place des mécanismes clairs et précis sur la prévention et le traitement des crises bancaires. Ils privilégient, dans toute l'Union européenne, les renflouements internes des établissements en difficulté et l'intervention de fonds de résolution, plutôt que les interventions des États. Dans la zone euro, un fonds de résolution de 55 Md€ sera spécifiquement constitué à cet effet. L'objectif de ces dispositifs est de prévenir les crises d'établissements bancaires de toutes tailles et les résoudre de manière ordonnée si nécessaire.

Les banques françaises souhaitent que l'effort de sécurisation considérable prévu notamment dans la zone euro soit pleinement reconnu. Elles rappellent leur préoccupation relative au mode de calcul des contributions au fonds de résolution unique, qui ne doit pas créer de distorsions de concurrence, et ne doit donc pas se traduire par des transferts de charges entre secteurs bancaires. Par ailleurs, la directive révisée sur les systèmes de garanties des dépôts, qui a aussi fait l'objet d'un vote définitif, mettra en place un cadre plus harmonisé pour la garantie des dépôts.

En adoptant les deux textes formant la révision de la directive sur les marchés d'instruments financiers (MiFID2 et MiFIR), le Parlement européen met un terme à plusieurs années de négociations. Ces textes renforceront la protection des investisseurs, amélioreront les infrastructures de marché et renforceront la transparence. Le règlement sur les dépositaires centraux de titres permettra quant à lui d'introduire une obligation d'inscrire en compte toutes les valeurs mobilières et de les faire enregistrer auprès de dépositaires centraux de titres avant de les négocier sur des marchés réglementés. Par ailleurs, la FBF se félicite que ce texte législatif harmonise les règles et les délais de règlement dans l'UE.

Enfin, le Parlement européen a adopté trois autres textes concernant encore plus directement les consommateurs :

  • Il s'agit tout d'abord de la quatrième révision de la directive révisée sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM 5) qui représentent un véhicule très important de mobilisation de l'épargne européenne et internationale. Les dispositions introduites concernant les fonctions de dépositaire, les politiques de rémunération et les sanctions devraient contribuer à accroître la confiance des investisseurs dans les OPCVM.
  • L'investisseur de détail devrait également bénéficier d'informations plus claires et standardisées sur les différentes options d'investissement en ce qui concerne les produits d'investissement de détail packagés et les produits d'investissement basés sur les assurances, suite à l'adoption du texte sur les PRIIPs (Packaged Retail and Insurance-based Investment Products). Cette initiative devrait à nouveau renforcer la confiance des investisseurs de détail.
  • Le troisième texte portant directement sur les consommateurs et adopté par le Parlement européen concerne la comparabilité des frais liés aux comptes de paiement, le changement de compte de paiement et l'accès à un compte de paiement assorti de prestations de base. Il s'agit très largement d'étendre au niveau européen des dispositions dont les consommateurs français bénéficient déjà.
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Céline Meslier
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