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20 avril 2015

Guide AMAFI/FBF de mise en oeuvre des procédures de déclaration de soupçon d'abus de marché

Le cadre législatif, réglementaire et jurisprudentiel ayant évolué depuis la dernière version de ce guide, l'AMAFI et la FBF ont décidé de mettre à jour le guide de mise en oeuvre des procédures de déclaration de soupçon d'abus de marché.

 

Cette nouvelle version intègre les changements législatifs, réglementaires et jurisprudentiels intervenus en 2012. Elle tient compte également des évolutions des pratiques des établissements et des enseignements tirés d'échanges avec les services de l'AMF.

 
 
 
 
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