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Communiqué de presse  

 


Réforme financière : priorité à la cohérence de la mise en oeuvre des règles définies par le G 20

Les banques françaises saluent l'effort fait par le G 20 pour chercher à résoudre les grands déséquilibres internationaux à travers des mécanismes de coopération internationale. En effet, tout progrès dans ce domaine serait une source de stabilité supplémentaire pour le système financier. La présidence française traitera donc de dossiers particulièrement importants pour la croissance et l'emploi dans le monde.

En ce qui concerne la réglementation bancaire et financière, les banques françaises se félicitent que le G 20 reconnaisse l'importance de règles du jeu comparables au niveau international (level playing field ) pour assurer à long terme la stabilité financière ; elles ont noté avec satisfaction la mise en place de mécanismes permettant de vérifier la cohérence des mesures adoptées par le G 20 et leur application effective afin qu'il n'y ait pas de distorsion de concurrence entre les places financières et entre l'ensemble de leurs acteurs, qu'ils soient ou non sous statut bancaire. En effet les sources d'instabilité proviennent aujourd'hui largement de secteurs non réglementés.

La FBF rappelle que les risques encourus par le système financier proviennent avant tout du fonctionnement des marchés. A cet égard, elle considère comme essentiels les travaux visant à les rendre plus sûrs notamment en favorisant la compensation des produits dérivés. La FBF, très réservée sur le danger attribué à l'existence d'institutions dites systémiques, estime toutefois positif que cette question puisse être réglée par de multiples moyens. Elle relève avec satisfaction l'importance reconnue à la supervision. Elle souligne par ailleurs que dans le cadre des recommandations de Bâle, le superviseur national a toujours la possibilité, au cas par cas, de demander à une banque des efforts supplémentaires si sa situation l'exige. C'est dans ce cadre que devraient être surveillés les bilans des banques et leur effet de levier (donc en pilier 2).

Pas de charges supplémentaires en fonds propres

Dans ces conditions, imposer à certaines banques des charges supplémentaires nouvelles, que ce soit en fonds propres ou sous forme de taxes, ou bien des règles de liquidité plus strictes, serait inapproprié car cela serait inefficace dans la prévention des crises et aurait un impact négatif sur le financement de l'économie. La nouvelle régulation prudentielle (Bâle 3) constitue déjà un effort considérable qui mobilisera toutes les ressources des banques dans les prochaines années. L'alourdir encore serait particulièrement contreproductif, en particulier pour l'économie européenne dont les banques assurent les deux tiers du financement.

Les banques françaises sont prêtes à participer aux travaux sur la mise en place de schémas de résolution des crises mais rappellent que les structures des entreprises bancaires ne peuvent répondre à un schéma unique. Celles-ci doivent être adaptées à leurs stratégies et à la diversité des économies réelles que leur métier est de financer.

Enfin la FBF souhaite que des progrès dans la convergence des normes comptables soient faits au niveau international à condition qu'elles reflètent la réalité des activités bancaires. Elle rappelle plus particulièrement que l'emploi de la " juste valeur " n'a de sens que pour les portefeuilles de transaction de valeurs faisant l'objet d'un marché profond et liquide.

CONTACT

Benoît Danton
email : bdanton@fbf.fr
Tel : +33 (0)1 48 00 50 70

 
 
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