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Communiqué de presse  

 


Le projet de loi sur la réforme bancaire risque de pénaliser sévèrement les banques françaises et l’économie



Le projet de loi sur la séparation et la régulation des activités bancaires amendé par la commission des finances suscite de vives inquiétudes de la part de la profession bancaire. L'enjeu de la discussion à l'Assemblée nationale est de première importance pour tous : il est de permettre à l'économie française de continuer à pouvoir se financer, en s'appuyant sur des banques françaises, à la fois compétitives sur les marchés et proches de leurs clients.

Garder des banques françaises de financement et d’investissement compétitives : un enjeu national

Les activités de financement sont majeures pour les entreprises, les plus grandes comme les PME, mais également les services de banque d'investissement d'autant que la nouvelle régulation Bâle 3 encourage le financement par le marché. Les entreprises françaises, comme l'Etat, ont donc le plus grand intérêt à disposer de banques nationales avec une activité de marché compétitive, au rayonnement européen et international. A cet égard, il est primordial de comprendre la fonction de la " tenue de marché " comme ce qu'elle est, une activité technique qui rend possible le service au client et non comme une activité spéculative pour compte propre.

Des dispositions qui entraveraient la pratique de " tenue de marché " ou la contraindraient trop, entraîneraient un retrait des banques françaises de cette activité pourtant essentielle pour les entreprises et l'Etat français. Elles rendraient le financement de la croissance française plus cher et plus dépendant d'acteurs étrangers, moins proches de nos entreprises et souvent extérieurs à la zone euro. A ce titre, le durcissement de l'article 1er du projet de loi risque de menacer l'avenir de la tenue de marché au sein des banques françaises.

Maintenir un service personnalisé dans la banque de détail

La banque française de réseau est reconnue en Europe pour sa qualité de service et sa présence sur tout le territoire national, grâce aux 39 000 agences et aux quelque 250 000 collaborateurs au service de la clientèle. Certaines dispositions du projet de loi pourraient être contreproductives et entamer fortement un modèle qui préserve la personnalisation de la relation et permet de prendre en compte les situations individuelles des entreprises comme des particuliers.

A cet égard, s'il est souhaitable de continuer à améliorer la prise en charge des personnes les plus vulnérables en réduisant les commissions d'intervention et en proposant des moyens de paiement adaptés limitant les risques d'incident comme la Gamme de Paiement Alternatif par exemple, un encadrement généralisé des commissions d'intervention se traduirait par une automatisation des traitements et une augmentation des rejets de paiements, ce qui serait pénalisant pour les consommateurs comme pour les commerçants.

Au final, une loi mal calibrée, qui ne tiendrait pas compte de l'environnement économique et réglementaire international et de l'alourdissement des charges qui pèsent sur les entreprises bancaires françaises, pénaliserait un outil de financement national, dont le modèle universel a fait ses preuves en traversant la crise sans coûter au contribuable, et en continuant de financer l'économie de manière efficace.

CONTACT

Benoît Danton
email : bdanton@fbf.fr
Tel : +33 (0)1 48 00 50 70

 
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