Accueil Espace presse Communiqués Le médiateur auprès de la FBF publie son rapport d'activité pour 2012  
 
 
 

Communiqué de presse  

 


Le médiateur auprès de la FBF publie son rapport d'activité pour 2012

Le Médiateur auprès de la Fédération Bancaire Française, a remis son compte rendu d'activité au Gouverneur de la Banque de France, au Président du Comité de la médiation bancaire et au Président du Comité Consultatif du secteur Financier (CCSF). Il porte sur les 120 établissements adhérents à ce service (consultez la liste).

Le rapport 2012 confirme la poursuite de l'augmentation de l'activité du médiateur avec une progression proche de 40 % du nombre de courriers reçus. Cet accroissement correspond en grande partie aux répercussions de la crise économique et financière.

Sur 2545 courriers reçus (contre 1816 en 2011), 771 ont été écartés car ils n'étaient pas du ressort du Médiateur auprès de la FBF. 541 courriers, concernant un établissement adhérent à la médiation de la FBF, n'appelaient pas de traitement spécifique du fait qu'ils n'étaient pas éligibles à la médiation.

Les 1233 dossiers restants concernaient un litige avéré(1). En 2012, 34 dossiers ont fait l'objet d'une proposition de règlement amiable (contre 6 en 2011) dont 22 ont donné lieu à un accord de médiation(2). Par ailleurs, 564 dossiers ont trouvé une solution jugée satisfaisante par les demandeurs en amont de la médiation.

En 2012, l'activité de la médiation a principalement porté sur des litiges en matière d'opérations de crédit, de fonctionnement du compte, de tarification et de moyens de paiement. Les litiges concernant les produits d'épargne et les opérations sur les marchés financiers ont, eux aussi, progressé. 58 % comportaient un aspect financier supérieur à 500 euros.

Dans son rapport, Paul Loridant, Médiateur auprès de la FBF, souligne les besoins d'éducation financière afin de favoriser la culture bancaire du grand public. En effet, 99 % de la population française est bancarisée(3) mais de nombreuses personnes méconnaissent les principes de base régissant la profession bancaire (taux d'intérêts, contrat, découvert, échéances ...).

Depuis décembre 2002, la FBF met à la disposition de ses adhérents qui le souhaitent, un service de médiation. Les médiateurs sont choisis en fonction de leur compétence et de leur impartialité. Ils sont tenus à la confidentialité et au respect du secret professionnel.

Le médiateur bancaire désigné par l'établissement bancaire concerné par le litige


  • Est joignable uniquement par écrit (courrier ou mail) et après épuisement des voies de recours internes (agence bancaire / service relations clientèle) ;
  • Intervient sur les dossiers qui entrent dans son champ de compétence ;
  • Instruit le dossier sur la base des éléments fournis par les deux parties et ne dispose d'aucun pouvoir d'investigation ;
  • Fait une proposition de règlement amiable en droit et en équité.

A consulter : Mini-guide édité par Les clés de la banque " Comment régler un litige avec ma banque ? "

(1) Ils ont été classés en " intervention du médiateur ".

(2) La banque et le client ont donné leur accord. Début mai 2013, 3 médiations sont encore en cours.

(3) Source : Rapport Crédoc 2010.

CONTACT

Benoît Danton
email : bdanton@fbf.fr
Tel : +33 (0)1 48 00 50 70

 
 
Retour haut de page